Assainissement

L'eau est une ressource fragile qu'il faut protéger.
La loi du 3 janvier 1992 modifiée le 30 décembre 2006 (Loi sur l'eau et les milieux aquatiques) fixe plusieurs objectifs allant dans ce sens :

  • la protection des milieux aquatiques,
  • la préservation de la ressource en eau
  • et l'amélioration de sa qualité.

Sur ce dernier point, la loi rend obligatoire le suivi des installations d'assainissement non collectif.

Le 15 avril 2006, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) a donc créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
L'assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre maison par un dispositif situé sur votre terrain. Il permet de traiter efficacement la pollution contenue dans les eaux usées.
Chacun, en veillant à son installation d'assainissement, en l'entretenant régulièrement et en la faisant contrôler, participera ainsi à la protection de son environnement et à la préservation de la ressource en eau.

Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis orchestre l'organisation de l'assainissement collectif sur les 29 communes.
Auparavant gérée par chacune des 29 communes, cette mission est désormais du ressort de la COMPA.
Ce transfert n'aura, dans l'immédiat, aucun impact pour les usagers. Toutefois, le développement d'une politique intercommunale en matière d'assainissement rationalisera sa gestion sur le territoire, permettra d'uniformiser le service et de garantir le financement et la modernisation des équipements.

En quelques chiffres

L'assainissement non collectif concerne environ 24 825 habitants, soit environ 42 % des personnes résidant sur le Pays d'Ancenis.

On dénombre 9 660 installations d'assainissement non collectif sur le territoire.
17 000 foyers sont raccordés à l'assainissement collectif sur le Pays d'Ancenis.