Mise à jour le 14/04/2023

Assainissement

La Communauté de communes du Pays d'Ancenis assure :

 

La COMPA a établi un zonage d’assainissement qui définit le mode d’assainissement qui doit desservir l’ensemble des zones bâties ou à bâtir. En ce sens, il participe à la protection de la salubrité publique et de la qualité des eaux. Il permet également de s’assurer que les modes de gestion des eaux usées sont adaptés à la sensibilité du milieu naturel et aux différents contextes locaux, tout en rendant le meilleur service possible à l’usager.

>>> Délibération approuvant le zonage d'assainissement - PDF 8 Mo

Début 2023, une enquête publique sur le zonage d'assainissement concernant chaque commune a eu pour objectif :

  • Obtenir une cohérence entre le zonage d’assainissement et les évolutions récentes des ouvrages d’assainissement (extensions)
  • Rendre compatible le zonage d’assainissement avec les projets d’urbanisme issus des plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux
  • Annexer le nouveau zonage d’assainissement à chaque PLU communal.

>>> Consulter la synthèse des observations et réponses

>>> Consulter le rapport d'enquête publique

L'assainissement collectif permet d’acheminer, puis de traiter les eaux usées des zones reliées au réseau d'assainissement collectif "tout-à-l'égoût". Une fois collectées par le biais des 362 km de réseaux, les eaux sont amenées jusqu’aux stations d’épuration. Le Pays d’Ancenis compte 41 sites de traitement. Chaque foyer concerné doit raccorder son habitation au réseau. Une fois traitées, ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel.

 

Le 15 avril 2006, la Communauté de communes du pays d’Ancenis a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Cet outil, au service des 20 communes, a pour missions :

 

  • le conseil et l’accompagnement des particuliers dans la mise en place de leur installation,
  • le contrôle de la conception et de l’implantation des systèmes d’assainissement neufs ou réhabilités ainsi que le contrôle de la bonne exécution des travaux,
  • le contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs existants (depuis 2012).

 

L'ensemble des missions du service sont financés par une redevance spécifique auprès des usagers. Celle-ci répond à l’obligation légale d’équilibre financier du service par la facturation du service rendu.

 

Le développement intercommunal en matière d'assainissement permet de rationaliser sa gestion sur le territoire et d'uniformiser le service afin de garantir le financement et la modernisation des équipements.