Permanence révision du SCOT

Qu'est-ce que le SCOT ?

À un horizon de 20 ans, le SCoT définit les grandes orientations d’aménagement du Pays d’Ancenis. Sa portée est large et touche au quotidien de chacun : accueil de la population ; production de logements ; développement des zones d’activités économiques ; préservation des espaces (agricoles, naturels…) et des ressources ; adaptation au changement climatique, prise en compte des risques… 

La révision du SCoT, engagée en 2019, s’est déroulée en plusieurs étapes : 

• présentation du diagnostic du territoire lors de réunions publiques en 2023,
• définition du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ainsi que du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).  
• Il a été arrêté en conseil communautaire du 11 décembre dernier.

Plus d'informations sur le SCOT

Une enquête publique du 19 mai au 18 juin 2026

Le dossier d’enquête publique comprend :

• Le projet du SCoT, arrêté en conseil communautaire du 11 décembre 2025
• Le bilan de la concertation engagée depuis 2019
• Les avis des communes et des personnes publiques associées
• Les réponses apportées par la COMPA.

Il sera consultable en ligne ci-dessous, à la COMPA et dans les mairies de Loireauxence (Varades), de Ligné et de Vallons-de-l'Erdre (Saint-Mars-La-Jaille).

Les habitants pourront faire part de leurs éventuelles remarques :

• par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur- Enquête publique SCoT Communauté de Communes du Pays d’Ancenis Centre administratif Les Ursulines CS 50201 44156 ANCENIS CEDEX
• mail à enquete-publique-7171(at)registre-dematerialise.fr
• Via le registre dématérialisé
• les registres d’enquête au format papier ouverts sur chaque lieu d’enquête : au siège de la COMPA et dans les mairies de Ligné, Loireauxence, Vallons-de-l’Erdre, aux jours et heures d’ouverture des services au public.  

Ou encore lors des permanences, ouvertes à tous, proposées par le commissaire-enquêteur :