Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Mis à jour le 19 Juillet 2024

Professionnels du Pays d'Ancenis

Gérez vos déchets

Conformément à la réglementation, les acteurs économiques sont responsables de la gestion de leurs déchets professionnels.

Déménagement / emménagement

Vous devez signaler votre arrivée ou départ d'un local du territoire au service Gestion des déchets de la COMPA. 

Pour ce faire, utilisez le formulaire approprié ci-dessous ou contactez le service déchets. Toutes les démarches et informations utiles sur votre arrivée/départ vous seront communiquées.

Si vous possédez une carte d’accès au conteneur enterré :

  • Si vous restez en habitat collectif avec un système de conteneur enterré, vous conservez votre carte pour votre nouveau local.
  • Si vous n’êtes plus en habitat collectif, vous devez la déposer ou la retourner à la COMPA.

 

Si vous possédez un bac : Vous devez le conserver pour votre nouveau local.

  • Vous possédez une carte d’accès au conteneur enterré, vous devez la déposer ou la retourner à la COMPA.
     
  • Vous possédez un bac, vous devez le laisser sur place et préciser la date de dernière collecte souhaitée.

Accès en déchèteries

L'accès par les professionnels et assimilés (établissements issus des secteurs public et privé comme les artisans, les agriculteurs, ou les associations...) est payant et se fait à l'aide d'une carte d'accès.

Vous devez en faire la demande auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89 ou

 Demande de carte d'accès en ligne

L'accès aux déchèteries du Pays d'Ancenis :

  • est limité aux véhicules de tourisme légers, ou équipés d’une remorque, et à tout véhicule de PTAC inférieur à 3.5 tonnes et de largeur carrossable inférieure 2.25 mètres.
    Les tracteurs, remorques agricoles et engins de chantiers sont strictement interdits sur les déchèteries dans le cadre d’apports.  
     
  • autorisé du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture des déchèteries.
    Aucun de ces utilisateurs ne sera accepté le samedi, jour de forte affluence des particuliers.
     
  • autorisé dans la limite d'un volume de déchets de  2 m3 / jour et 4 m3 / semaine.
    Au-delà de  30 m3 / an, la collectivité peut se réserver le droit de refuser l’accès aux déchèteries. 

Les déchets dangereux : les apports sont acceptés mais les dépôts sont limités à 25 kg par apport dans la limite de deux apports hebdomadaires.
 

Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques de type matériels professionnels ne sont pas acceptés en déchèteries. 

Les apports des utilisateurs à but lucratif et non lucratifs sont comptabilisés :

  • Chaque dépôt fait l’objet d’une estimation de volume par l’agent d’accueil des déchèteries selon les règles suivantes : chaque apport est considéré comme 0,5 m3 minimum et au-delà estimé par tranche de 0,5 m3. Les apports sont enregistrés par l’agent d’accueil.
     
  • L’enregistrement comportera la date, la déchèterie concernée, le n° de la carte, le nom, ainsi que la nature des déchets apportés et les volumes estimés.
     
  • En cas de discordance entre l’apporteur et l’agent d’accueil sur le volume de déchets apportés, les déchets ne seront pas acceptés sur la déchèterie.

Modalités de facturation des professionnels et assimilés

Le recouvrement est assuré par les services du Trésor Public, qui seuls sont compétents à autoriser des facilités de paiement par échelonnement.

La facture est à régler sous 30 jours ouvrables à compter de sa date d’édition.

Les paiements sont effectués auprès du Trésor Public selon les modalités suivantes :

  • Par TIP
  • Prélèvement bancaire à l’échéance
  • Par TIPI
  • Par virement à la trésorerie
  • Par chèque bancaire
  • En espèces.

La date de paiement indiquée sur la facture doit être respectée. Le cas échéant, des poursuites seraient engagées par le Trésor Public.

Les factures d’un montant inférieur à 15 € pourraient être reportées sur la prochaine facture.

Demande de prélèvement ou changement de RIB en ligne

Tarifs des professionnels

Volume bac en litresForfait 12 levéesLevée complémentaire
80 L158 €5.50 €
120 L195 €8.80 €
180 L244 €13.20 €
240 L285 €17.60 €
360 L377 €26.40 €
770 L699 €57.20 €

Point d'apport volontaire (PAV)Ouvertures incluses dans le forfaitForfaitOuverture complémentaire
Trappe 30 L50143 €1.65 €
Trappe 100 L55339 €4.40 €

L’abonnement à la redevance vous permet d’ouvrir le conteneur enterré pour le dépôt de sacs d’ordures ménagères de 30 litres maximum. Le forfait annuel inclus au minimum 50 ouvertures. Les emballages sont à déposer sans restriction, vides, non imbriqués et en vrac, directement dans le conteneur. En cas de perte, une nouvelle carte vous sera attribuée et facturée 8 €.

Types de déchetsAu m3
Cartons14,40 €
Ferraille / Métaux8,10 €
Bois31,70 €
Tout-venant136,10 €
Déchets verts12,50 €
Gravats90,80 €
Déchets dangereux1 026€
Terres30.30 €

Conformément au règlement intérieur des déchèteries, les professionnels doivent se munir de leur carte d’accès et se présenter aux agents d’accueil pour estimer le volume de déchets déposés pour la facturation. Les sommes facturées sont ajoutées sur les factures de la redevance. L’accès aux professionnels n’est pas autorisé le samedi en déchèterie.

Une question ?

Contactez le service déchets de la COMPA

Accueil physique et téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

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