Commission de suivi de site (CSS) de la Société ODALIS à Mésanger

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site donne naissance aux commissions de suivi des sites autour des installations industrielles est paru au Journal officiel du 9 février 2012. Ces commissions se substituent aux comités locaux d'information et de concertation (Clic) autour des installations Seveso seuil haut et aux commissions locales d'information et de surveillance (Clis) autour des installations de traitement de déchets.

L’arrêté préfectoral du 12 juin 2019 a donc créé la Commission de Suivi de Site pour la plate-forme logistique d’entreposage de produits agro-pharmaceutiques exploitée par la Société ODALIS à Mésanger, au lieu-dit « La Blanchardière », zone artisanale « Le Château Rouge ». 

A ce titre, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, lors du conseil communautaire du 22 octobre 2020, a désigné un représentant pour y siéger : Monsieur Philippe JAHAN