Commission de suivi de site (CSS) de la Société TITANOBEL à Riaillé

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site donne naissance aux commissions de suivi des sites autour des installations industrielles est paru au Journal officiel du 9 février 2012. Ces commissions se substituent aux comités locaux d'information et de concertation (Clic) autour des installations Seveso seuil haut et aux commissions locales d'information et de surveillance (Clis) autour des installations de traitement de déchets.

L’arrêté préfectoral du 05 mars 2013 a créé la commission de suivi de site pour le dépôt d’explosifs et de détonateurs exploité par la société TITANOBEL à Riaillé, au lieu-dit « La Forêt ».
Ce comité est composé de plusieurs collèges dont celui des représentants des collectivités territoriales.

A ce titre, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, lors du conseil communautaire du 22 octobre 2020, après appel à candidature, a désigné à l'unanimité un représentant pour y siéger : Monsieur Jean-Michel CLAUDE