Fédération nationale des SCOT

La Fédération nationale des SCOT a pour objet :

• de fournir à ses membres toute information utile relative aux schémas de cohérence territoriale (SCOT), qu’il s’agisse de leur contenu, des procédures ou des pratiques mises en oeuvre ; la Fédération constitue, pour ses membres, un centre de ressources pour accompagner, éclairer et faciliter l’élaboration et la gestion des SCOT ; elle favorise la mutualisation des savoir-faire et l’échange d’expériences entre ses membres ;
• de représenter les établissements publics de SCOT et leurs intérêts auprès des autorités publiques et de tout organisme concerné par les SCOT ; elle exprime des avis et propositions auprès de l’État, des collectivités publiques, des élus et de leurs associations, et, de façon générale, auprès de tout organisme public ou privé en rapport avec les SCOT et les thématiques qu’ils traitent ; elle peut engager des actions contentieuses dans l’intérêt des établissements publics de SCOT.

A ce titre, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, lors du Conseil Communautaire du 22 octobre 2020, a désigné à l'unanimité :

• Un représentant titulaire : Philippe JOURDON
• Un représentant suppléant : Philippe MOREL