A quoi sert le Syndicat mixte ouvert Anjou Numérique ?
Le Conseil Départemental de Maine-et-Loire a créé un syndicat mixte ouvert (SMO) dédié à l‘aménagement numérique qui est adossé au syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML).
L'objectif était de constituer une structure habilitée à percevoir les subventions du Fond national pour la Société Numérique (FSN) et de commercialiser les réseaux une fois l’étude et les travaux réalisés.
Le SMO a pour objet d'exercer la compétence d'aménagement numérique, soit :
- la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l‘attention de tous les administrés
- l'élaboration et l‘actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique
- le développement des usages numériques à titre optionnel.
Le SMO est administré par un Conseil syndical composé de délégués désignés au sein de l‘organe délibérant de chaque membre adhérent.
La commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire étant en Maine-et-Loire, il a été nécessaire que la communauté de communes du Pays d’Ancenis devienne membre du SMO afin de permettre le déploiement du réseau FTTH sur cette partie du territoire, notamment sur les zones d’activités, et de définir avec le SMO les conditions financières de ce déploiement.
Qui représente la COMPA au Syndicat mixte ouvert Anjou Numérique ?
Après appel des candidatures, le Conseil Communautaire, le 10 septembre 2020, à l’unanimité, pour siéger au Syndicat mixte ouvert Anjou Numérique, a désigné :
- 1 représentant titulaire : Michel CORMIER
- 1 représentant suppléant : Philippe JOURDON