Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Mis à jour le 20 Juillet 2024

Demande de prélèvement automatique ou changement de RIB

Pour la facturation de la redevance

Plus simple, plus pratique, vous êtes sûrs de ne pas oublier la date de paiement ! 

Si vous choisissez le prélèvement automatique, mensuel ou à l’échéance merci de compléter le formulaire ci-dessous accompagné d’un RIB portant les références IBAN et BIC.

Demande de prélèvement automatique / changement de RIB

Choix
Mandat de prélèvement SEPA Redevance Incitative (RI)
Débiteur
Compte
Validation
Les informations collectées par l’intermédiaire de ce mandat sont destinées à n’être utilisées que par le créancier et ce, pour la gestion de sa relation avec son client. Le client conserve ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition dès lors qu’il le justifie d’un motif légitime tel que prévu par les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et libertés.

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Renseignements auprès du Service déchets de la COMPA

Accueil physique et téléphonique : 

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 14h-17h30 
  • Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h

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