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Mise à jour le 31/05/2023

Formulaire de demande de changement du volume de mon bac à ordures ménagères

Si la composition de votre foyer diminue, veuillez joindre un justificatif à votre demande (attestation d'internat, justificatif de domicile de l'enfant, acte de décès...)

Identité
*Champ de saisie obligatoire
Demande de changement de bac
Volume du bac actuel*
Volume du bac souhaité au regard de la composition du foyer et suivant la grille ci-dessous. Les demandes de changement pour un volume inférieur sont soumises au respect de la grille et à la fourniture d’un justificatif.*
Pièce(s) justificative(s) (En cas de demande pour un volume inférieur, joindre obligatoirement un justificatif (quittance de loyer de la personne ayant déménagé, justificatif scolaire si enfant quitte le foyer...), sinon votre demande ne sera pas traitée).
80 L – 1 ou 2 personnes
120 L – 2 ou 3 personnes
180 L – 3 ou 4 personnes
240 L - 4 personnes et +
Je certifie sincères et conformes les renseignements donnés ci-dessous :*
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées*
Vos données font l’objet d’un traitement par les services de la COMPA, destiné à traiter et suivre votre demande de changement de volume des bacs d'ordures ménagères et à des fins statistiques. Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité , de limitation, d’effacement, de transmission de directives anticipées et d’opposition aux données vous concernant en contactant le service Gestion des déchets de la COMPA.