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Formulaire de demande de changement du volume de mon bac à ordures ménagères

Si la composition de votre foyer diminue, veuillez joindre un justificatif à votre demande (attestation d'internat, justificatif de domicile de l'enfant, acte de décès...)

Identité
*Champ de saisie obligatoire
Demande de changement de bac
Volume du bac actuel*
Volume du bac souhaité*
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées*
Vos données font l’objet d’un traitement par les services de la COMPA, destiné à traiter et suivre votre demande de changement de volume des bacs d'ordures ménagères et à des fins statistiques. Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité , de limitation, d’effacement, de transmission de directives anticipées et d’opposition aux données vous concernant en contactant le service Gestion des déchets de la COMPA.