Comptes administratifs de la COMPA

Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, dans les communes et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique à destination des citoyens et retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget primitif et au compte administratif (article L.2313-1 du CGCT). La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à l’appréciation des collectivités locales. 

Les Comptes Administratifs ont été délibérés au Conseil Communautaire du 26 juin 2025.

  • Code SIREN : 244400552
  • Régime fiscal : Fiscalité professionnelle unique
  • Nombre de communes membres : 20
  • Population totale INSEE au 01.01.2024 : 70 474
  • Potentiel fiscal : 28 871 960 €
  • Potentiel fiscal par hab : 417 €
  • Coefficient d’intégration fiscale (CIF) : 0,398
  • CIF moyen de la catégorie : 0,396
  • Dotation d’intercommunalité totale 2024 : 1 222 415 €
  • Dotation d’intercommunalité par habitant 2024 : 17,34 € /hab

Informations financières - RatiosValeurs
Dépenses réelles de fonctionnement / population437.44
Recettes réelles de fonctionnement / population520.16
Dépenses d'équipement brut / population109.26
Encours de dette / population0.54
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) / population54.15
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement28.27
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement84.20
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement21.01
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement0.10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement16.05

Le budget principal permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreux investissements.

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement22 790 349.00 €8 813 349.29 €5 098 407.00 €8 878 592.71 €
Recettes d'investissement22 790 349.00 €7 517 234.37 €432 833.00 €14 840 281.63 €
Dépenses de fonctionnement47 963 465.00 €32 708 000.96 €0.00 €15 255 464.04 €
Recettes de fonctionnement73 273 660.00 €36 701 236.25 €0.00 €36 572 396.75 €

Les budgets annexes concernent l’aménagement des zones d’activités économiques, la gestion des déchets, l’assainissement collectif et non collectif, l’aéroport et les énergies renouvelables. 

Budget Parcs d'activités N° Siret 24440055200034

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement10 364 205.00743 463.230.009 620 741.77
Recettes d'investissement10 364 205.001 038 597.750.009 325 607.25
Dépenses de fonctionnement12 811 205.001 551 081.270.0011 260 123.73
Recettes de fonctionnement12 811 205.001 255 946.750.0011 555 258.25

 

Budget Gestion des déchets N° Siret 24440055200042

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement441 603.00144 391.6632 219.00264 992.34
Recettes d'investissement441 603.00207 913.290.00233 689.71
Dépenses de fonctionnement9 793 138.008 836 619.150.00956 518.85
Recettes de fonctionnement14 053 335.008 501 550.270.005 551 784.73

Budget Aéroport N° Siret 24440055200067

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement41 550.000.0041 543.007.00
Recettes d'investissement41 550.000.000.0041 550.00
Dépenses de fonctionnement285 850.00210 522.160.0072 327.84
Recettes de fonctionnement285 850.00252 065.160.0033 784.84

 

Budget SPANC N° Siret 24440055200083

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement0.000.000.000.00
Recettes d'investissement0.000.000.000.00
Dépenses de fonctionnement412 092.00304 221.930.00107 870.07
Recettes de fonctionnement767 518.00321 980.470.00445 537.53

 

Budget Assainissement Collectif N° Siret 24440055200091

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement6 134 738.001 826 674.081 164 166.003 143 897.92
Recettes d'investissement6 134 738.001 808 869.341 098 499.003 227 369.66
Dépenses de fonctionnement4 953 312.001 938 484.450.003 014 827.55
Recettes de fonctionnement7 924 803.003 171 556.100.004 753 246.90

 

Budget Energies Renouvelables N° Siret 24440055200109

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement0.000.000.000.00
Recettes d'investissement0.000.000.000.00
Dépenses de fonctionnement31 002.0016 462.260.0014 539.74
Recettes de fonctionnement70 474.0021 785.240.0048 688.76

Le budget principal permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreux d’investissements.

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12 
Dépenses d'investissement39 772 445.0011 527 878.266 336 335.00 
Recettes d'investissement39 772 445.0010 572 614.751 531 332.00 
Dépenses de fonctionnement76 250 064.0045 565 392.180.00 
Recettes de fonctionnement109 186 845.0050 226 147.240.00 
Total général des dépenses116 022 509.0057 093 270.446 336 335.00 
Total général des recettes148 959 290.0060 798 761.991 531 332.00 

BudgetsMontants de clôture
Un budget principal et deux budgets à caractère administratif33,640 millions d'€
Quatre budgets annexes à caractère industriel et commercial12,874 millions d'€
Total46,514 millions d'€

 

Décomposition du résultat de clôture du budget principal :

Résultat de l'exercice + 3.993 M€ 

Reprise de l'exercice antérieur + 36,589 M€ 

Besoin de financement des investissements - 2.277 M€ 

Besoin de financement des restes à réaliser -4.665 M€ 

= Solde de clôture + 33.640 M€

 

Fraction de TVA nationale / réforme taxe d'habitation5.677 M€ 
Fraction de TVA nationale / réforme Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises5.064 M€ 
Fond National de Garantie Individuelle des Ressources2.924 M€ 
Fond de péréquation des ressources comm et intercom (FNGIR)0.708 M€ 
Attribution de compensation (reversement des communes La Roche Blanche, Joué sur Erdre et Oudon)0.055 M€ 
   
   

 

Décomposition des impôts directs locaux :

Taxe d'habitation0.245 M€
Produit additionnel de foncier non bâti transféré0.087 M€
Taxe foncière sur les propriétés bâties1.371 M€
Taxe foncière sur les propriété non bâties0.099 M€
Cotisation foncière des entreprises6.896 M€
Taxe sur les Surfaces Commerciales1.195 M€
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux0.977 M€
Autres contributions directes (rôles supplémentaires et compl.)0.082 M€

 

Le montant d’épargne nette qui permet de déterminer la capacité à financer les dépenses d’investissement par des ressources propres est pour le budget principal 2024 de 5,846 millions d’euros, soit 83.42 euros par habitant.  

 

La moyenne par habitant pour l’ensemble des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique est de 63 euros.  

Les dépenses d’investissement pour le budget principal s’élèvent à un total de 7.70 millions d’euros.  Les principales réalisations du budget principal concernent : 

Actions/budget principalRéalisations
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES1 677 924
ZONES D'ACTIVITES (dont les travaux de requalification de la rue des Riantières, zone d'activtités du Croissel)1 357 230
EQUIPEMENTS AQUATIQUES (Opération de réhabilitation des 2 piscines A. Braud et J. Blanchet)1 230 866
RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS1 210 483
AIRE DES GENS DU VOYAGE561 644
  

 

Concernant les budgets annexes, les réalisations principales concernent : 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF851 690
PARCS D'ACTIVITES1 288 826

 

Section Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement 22 790 349.00 € 8 813 349.29 € 5 098 407.00 € 8 878 592.71 €
Recettes d'investissement 22 790 349.00 € 7 517 234.37 € 432 833.00 € 14 840 281.63 €
Dépenses de fonctionnement 47 963 465.00 € 32 708 000.96 € 0.00 € 15 255 464.04 €
Recettes de fonctionnement 73 273 660.00 € 36 701 236.25 € 0.00 € 36 572 396.75 €