Mis à jour le 26 Août 2024

Comptes administratifs de la COMPA

Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, dans les communes et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique à destination des citoyens et retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget primitif et au compte administratif (article L.2313-1 du CGCT). La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à l’appréciation des collectivités locales. 

Les Comptes Administratifs ont été délibérés au Conseil Communautaire du 26 juin 2025.

  • Code SIREN : 244400552
  • Régime fiscal : Fiscalité professionnelle unique
  • Nombre de communes membres : 20
  • Population totale INSEE au 01.01.2025 : 71 163
  • Potentiel fiscal : 31 714 584 €
  • Potentiel fiscal par hab : 443.95 €
  • Coefficient d’intégration fiscale (CIF) : 0,398
  • CIF moyen de la catégorie : 0,399
  • Dotation d’intercommunalité totale 2025 : 1 481 210 €
  • Dotation d’intercommunalité par habitant 2025 : 20.81 € /hab

Informations financières - RatiosValeurs
Dépenses réelles de fonctionnement / population440.73
Recettes réelles de fonctionnement / population524.09
Dépenses d'équipement brut / population163.48
Encours de dette / population0.00
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) / population55.94
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement28.67
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement84.09
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement31.19
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement0.00
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement16.04

Le budget principal permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreux investissements.

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement30 319 148.00 €13 875 343.83 €4 013 997.00 €12 429 807.17 €
Recettes d'investissement30 319 148.00 €13 172 733.57 €189 967.00 €16 956 447.43 €
Dépenses de fonctionnement50 441 369.00 €34 184 873.60 €0.00 €16 256 495.40 €
Recettes de fonctionnement70 365 565.00 €38 129 088.01 €0.00 €32 506 476.99 €

Les budgets annexes concernent l’aménagement des zones d’activités économiques, la gestion des déchets, l’assainissement collectif et non collectif, l’aéroport et les énergies renouvelables. 

Budget Parcs d'activités N° Siret 24440055200034

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement9 515 959.001 850 359.030.007 665 599.97
Recettes d'investissement9 515 959.001 297 483.670.008 218 475.33
Dépenses de fonctionnement11 360 400.001 637 553.620.009 722 846.38
Recettes de fonctionnement11 360 400.002 190 428.980.009 169 971.02

 

Budget Gestion des déchets N° Siret 24440055200042

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement769 631.00379 314.49169 054.00221 262.51
Recettes d'investissement769 631.00228 038.420.00541 592.28
Dépenses de fonctionnement11 545 022.009 989 620.200.001 555 401.80
Recettes de fonctionnement14 259 642.009 022 261.090.005 237 380.91

Budget Aéroport N° Siret 24440055200067

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement41 543.0041 543.00000.00
Recettes d'investissement41 543.0019 276.960.0022 266.04
Dépenses de fonctionnement219 630.00182 808.340.0036 821.66
Recettes de fonctionnement219 630.00182 808.340.0036 821.66

 

Budget SPANC N° Siret 24440055200083

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement0.000.000.000.00
Recettes d'investissement0.000.000.000.00
Dépenses de fonctionnement496 088.00450 571.660.0045 516.34
Recettes de fonctionnement812 177.00327 219.220.00484 957.78

 

Budget Assainissement Collectif N° Siret 24440055200091

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement11 436 103.002 432 068.651 812 186.007 191 848.35
Recettes d'investissement11 436 103.001 675 584.23349 023.009 411 495.77
Dépenses de fonctionnement9 400 475.001 990 640.710.007 409 834.29
Recettes de fonctionnement79 400 475.003 063 314.070.006 337 160.93

 

Budget Energies Renouvelables N° Siret 24440055200109

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement0.000.000.000.00
Recettes d'investissement0.000.000.000.00
Dépenses de fonctionnement23 190.00871.580.0022 318.42
Recettes de fonctionnement70 234.0021 866.190.0048 367.81

Le budget principal permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreux d’investissements.

SectionCrédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats ou titresRestes à réaliser au 31/12 
Dépenses d'investissement52 082 384.0018 578 629.005 995 237.00 
Recettes d'investissement52 082 384.0016 393 116.85538 990.00 
Dépenses de fonctionnement83 486 174.0048 436 939.710.00 
Recettes de fonctionnement106 758 123.0052 936 985.900.00 
Total général des dépenses135 568 558.0067 015 568.715 995 237.00 
Total général des recettes158 840 507.0069 330 102.75538 990.00 

BudgetsMontants de clôture
Un budget principal et deux budgets à caractère administratif30.781 millions d'€
Quatre budgets annexes à caractère industriel et commercial10.434 millions d'€
Total41.215 millions d'€

 

Décomposition du résultat de clôture du budget principal :

Résultat de l'exercice + 3.944 M€ 

Reprise de l'exercice antérieur + 33.640 M€ 

Besoin de financement des investissements - 2.979 M€ 

Besoin de financement des restes à réaliser -43.824 M€ 

= Solde de clôture + 30.781 M€

 

Fraction de TVA nationale / réforme taxe d'habitation5.692 M€ 
Fraction de TVA nationale / réforme Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises5.239 M€ 
Fond National de Garantie Individuelle des Ressources2.924 M€ 
Fond de péréquation des ressources comm et intercom (FNGIR)0.678 M€ 
Attribution de compensation (reversement des communes La Roche Blanche, Joué sur Erdre et Oudon)0.055 M€ 
Régularisation fraction TVA 2024 définitive0.028 M€ 
   

 

Décomposition des impôts directs locaux :

Taxe d'habitation0.181 M€
Produit additionnel de foncier non bâti transféré0.086 M€
Taxe foncière sur les propriétés bâties1.420 M€
Taxe foncière sur les propriété non bâties0.089 M€
Cotisation foncière des entreprises6.968 M€
Taxe sur les Surfaces Commerciales1.245 M€
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux1.048 M€
Autres contributions directes (rôles supplémentaires et compl.)0.353 M€

 

Le montant d’épargne nette qui permet de déterminer la capacité à financer les dépenses d’investissement par des ressources propres est pour le budget principal 2025 de 5,8982 millions d’euros, soit 84.89 euros par habitant.  

 

La moyenne par habitant pour l’ensemble des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique est de 83 euros.  

Les dépenses d’investissement pour le budget principal s’élèvent à un total de 7.70 millions d’euros.  Les principales réalisations du budget principal concernent : 

Actions/budget principalRéalisations
EQUIPEMENTS AQUATIQUES (Opération de réhabilitation des 2 piscines A. Braud et J. Blanchet)6 187 422
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES2 051 411
RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS1 057 851
ZONES D'ACTIVITES (dont les travaux de requalification des zones d'activités de l'Hermitage, des Riantières et Savinière)615 282
HALTES FERROVIAIRES (travaux d'aménagement de la Halte du Cellier)322 509
  

 

Concernant les budgets annexes, les réalisations principales concernent : 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF                                                                                                            1 465 180
PARCS D'ACTIVITES1 327 975

 

Section Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
Dépenses d'investissement 30 319 148.00 € 13 875 343.83 € 4 013 997.00 € 12 429 807.17 €
Recettes d'investissement 30 319 148.00 € 13 172 733.57 € 189 967.00 € 16 956 447.43 €
Dépenses de fonctionnement 50 441 369.00 € 34 184 873.60 € 0.00 € 16 256 495.40 €
Recettes de fonctionnement 70 635 565.00 € 38 129 088.01 € 0.00 € 35 506 476.99 €

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