Synthèse financière de la COMPA
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, dans les communes et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique à destination des citoyens et retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif et au compte administratif (article L.2313-1 du CGCT).
Données synthétiques
A partir de la fiche individuelle DGF 2024
- Code SIREN : 244400552
- Régime fiscal : Fiscalité professionnelle unique
- Nombre de communes membres : 20
- Population totale INSEE au 01.01.2025 : 71 163
- Potentiel fiscal : 31 714 584 €
- Potentiel fiscal par habitant : 445.66 €
- Coefficient d’intégration fiscale (CIF) : 0,398
- CIF moyen de la catégorie : 0,398
- Dotation d’intercommunalité totale 2024 : 1 222 500 €
- Dotation d’intercommunalité par habitant 2024 : 17.17 € par habitant
De la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, en euros par habitant pour les ratios 1 à 6 puis en pourcentage - budgets principaux
| Informations financières - ratios | Valeurs |
|---|---|
| Dépenses réelles de fonctionnement par population | 469.99 |
| Recettes réelles de fonctionnement par population | 508.12 |
| Dépenses d'équipements par population | 181.89 |
| Encours de dette par population | 0.00 |
| Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par population | 55.51 |
| Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement | 29.45 |
| Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement | 92.50 |
| Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 35.80 |
| Encours de la dette / recettes de fonctionnement | 0.00 |
Présentation générale des budgets primitifs 2025
Le budget principal permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreuses actions (mobilités, habitat, bâtiments économiques, culture, économie circulaire…) et des investissements (piscines, les milieux aquatiques, l’accueil des gens du voyage …).
Le Budget Primitif 2025 est établi avant le vote du Compte financier unique 2024. Les résultats 2024 ainsi que les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes ne seront affectés qu’au Budget Supplémentaire 2025.
Les budgets annexes concernent les parcs d’activités économiques, les déchets, l’assainissement collectif et non collectif, l’aéroport et les énergies renouvelables.
Budgets annexes (nbre : 6)
La recette fiscale n’est pas sollicitée au Budget Primitif.
Les emprunts de la COMPA
Les emprunts financent pour :
- 100 % des projets d’assainissement collectif (initiés antérieurement au transfert de la compétence en 2015)
- Il n'y a plus d'emprunts sur le budget principal.
Les effectifs de la COMPA
155.6
équivalent temps plein
COMPA - Au 1er janvier 2025
Panorama des principaux investissements 2025
Les principales dépenses prévisionnelles d’investissements 2025 sont les suivantes :