Recueils des actes administratifs de la COMPA

Le recueil des actes administratif de la COMPA regroupe les actes réglementaires de l'autorité exécutive de la COMPA (le président) et les délibérations à caractère réglementaire de l'assemblée délibérante.

Recueil des actes administratifs - 2021

Recueils des actes administratifs /

Année 2021 - N° 26

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

Le contenu intégral des textes peut être consulté aux heures d’ouverture dans les locaux de la COMPA ou sur simple demande par mail direction-generale@pays-ancenis.com

Recueil des actes administratifs - 2021

Recueils des actes administratifs /

Année 2021 - N° 25

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

Le contenu intégral des textes peut être consulté aux heures d’ouverture dans les locaux de la COMPA ou sur simple demande par mail direction-generale@pays-ancenis.com

Recueil des actes administratifs - 2020

Recueils des actes administratifs /

Année 2020 - N° 24

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

Le contenu intégral des textes peut être consulté aux heures d’ouverture dans les locaux de la COMPA ou sur simple demande par mail direction-generale@pays-ancenis.com

Recueil des actes administratifs - 2020

Recueils des actes administratifs /

Année 2020 - N° 23

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

Le contenu intégral des textes peut être consulté aux heures d’ouverture dans les locaux de la COMPA ou sur simple demande par mail direction-generale@pays-ancenis.com