Aide à l'accession-amélioration des logements du Pays d'Ancenis

Aide à l'accession-amélioration de votre logement

La COMPA accompagne les projets d'acquisition-amélioration dans l'ancien. L'objectif est d'accompagner, nécessitant des travaux importants de remise en état de l'existant, en participant au financement des études de maîtrise d'œuvre ou autres expertises spécifiques.

Ce dispositif vise à optimiser la mobilisation du parc de logements existant dans une triple logique :

Attractivité et revitalisation des centre-bourgs,
Sobriété foncière et valorisation du patrimoine,
Accompagner les ménages dans un projet d’accession à la propriété adapté à leurs besoins et à leurs capacités financières.

L’enjeu de ce dispositif est d’accompagner le ménage dans la fiabilisation de son projet en participant au financement des études de maîtrise d’œuvre ou autres expertises spécifiques.

En phase travaux, d’autres aides sont potentiellement mobilisables (Conseil Départemental, ANAH, etc.).

Les propriétaires occupants du Pays d'Ancenis répondant aux critères de ressources PLS
Les communes dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration en vue de revendre les logements à des ménages propriétaires occupants répondant aux critères de ressources PLS.

Sont éligibles à l'aide, les honoraires liés au recours à un maître d’œuvre ou frais liés à la réalisation d’études ou d’expertises pour définir et fiabiliser le projet de rénovation nécessitant des travaux importants de remise en état de l’existant (travaux lourds, transformation d’usage, etc.), dans le cadre d'une acquisition-amélioration.

Sont exclus des dépenses éligibles : ravalement de façades, travaux d’embellissement ou d’agrément, extensions, etc.

La subvention peut être mobilisée dans l’année qui suit l’acquisition du logement concerné par la demande de subvention.

L'aide de la COMPA atteindra :

50% du montant HT de la prestation.
avec un plafond de 10 000 € de subvention par opération.

La subvention est cumulable avec les aides de l’ANAH

Le versement de l’aide interviendra sur présentation des factures acquittées.

Dans l’année qui suit l’acquisition du logement,

Envoyer votre dossier

au Pôle Aménagement/Service Habitat le formulaire de demande de subvention téléchargeable ci-contre, en précisant dans l’objet « HABITAT / demande d’aide accession-amélioration », et accompagné a minima des pièces suivantes :

Acte de propriété du bien concerné par la demande de subvention.
Note descriptive de l’opération (localisation, surface du logement, nombre de pièces, problématiques du logement, intérêt de mobiliser une expertise, calendrier prévisionnel du chantier de rénovation).
Plan de situation de l’opération.
Plan du logement avant travaux.
Plan de financement prévisionnel de l’opération en indiquant les subventions mobilisées le cas échéant (ANAH, etc.). En fonction des spécificités éventuelles de l’opération, des pièces complémentaires pourront être demandées

Les service de la COMPA analysent la complétude du dossier
Sous réserve du calendrier des instances communautaires, et dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée et votée annuellement :
- Le dossier est présenté en commission aménagement du territoire pour avis
- puis soumis au vote en bureau communautaire pour attribution de la subvention.

Le bénéficiaire informera la COMPA des suites données : réalisation ou non des travaux. Dans ce dernier cas, il en indiquera les raisons.

La subvention est versée sur présentation des factures acquittées.