Plan Climat Air Energie Territorial du Pays d'Ancenis (PCAET)
À la fois outil stratégique et opérationnel, le PCAET, piloté par la COMPA, permet de définir un programme d’actions adapté au territoire afin de :
- Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
- Adapter le territoire au changement climatique.
Objectif 2050
L’objectif est de tendre vers la « neutralité carbone » en 2050, engagement de la France lors de l'Accord de Paris sur le climat. Il se concrétise en 32 fiches actions (dont une pour l'animation du PCAET).
Par exemple :
- poursuivre l’action de lutte contre la précarité énergétique
- Améliorer le tri, le traitement et la valorisation des déchets produits
- Favoriser l'utilisation de pratiques alternatives de transports
- Restaurer les milieux aquatiques sur les bassins versants du territoire.
En parallèle de son PCAET, la COMPA dresse un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre. Les deux démarches sont réglementaires.
Chiffres clés (2021)
- 7 %
de gaz à effet de serre
par rapport à 2012 (année de référence)
-17 %
de gaz à effet de serre
Pour le secteur résidentiel (succès des politiques de rénovation énergétique)
-28 %
de polluants atmosphériques
Depuis 2008
+ 65 %
de production d’énergies renouvelables
Depuis 2012 (soit 14 % des besoins du territoire toutes énergies confondues)
-11 %
consommation totale d’énergie / habitant
Par rapport à 2012
Le PCAET, c'est quoi ?
Quelles sont les actions de la COMPA en faveur des énergies renouvelables ? Découvrez-le en images !
Bilan à mi-parcours
Depuis 2018, le périmètre géographique et les compétences de la COMPA ont évolué (exemple : en 2021, elle a acquis celle des mobilités). Le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le PCAET ont donc besoin d'une actualisation.
Les étapes du bilan :
Réactualisation du PCAET et du bilan des GES
De fin 2022 à fin du 1er trimestre 2023
Concertation des élus et questionnaire en ligne à destination des habitants
Automne 2022
Actualisation et analyse des données du PCAET, et restitution du bilan GES
Été 2022
S'informer sur la qualité de l'air
Pays d'Ancenis : une bonne qualité d'air
L’action 25 du Plan Climat Air Énergie Territorial prévoit la mise en place d’un suivi de la qualité de l’air sur le territoire. Afin d'avoir une vision plus précise des émissions de polluants, il a été décidé un suivi annuel des taux de concentration de ces particules. Jusqu’en 2017, les stations de mesures les plus proches se situaient sur Nantes et Angers et ne donnaient pas de données réelles sur la qualité de l'air du territoire de la COMPA.
Air Pays de la Loire, pour s'informer sur la qualité de l'air
Cette action, en place depuis l’hiver 2017, répond à deux objectifs :
- surveiller l’évolution de la qualité de l’air pour définir les actions d’amélioration
- informer les habitants pour notamment les sensibiliser et engager des changements de pratiques.
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis a confié à Air Pays de la Loire une mission de surveillance de la qualité de l’air du territoire sur 3 ans. La station de suivi se situe sur la commune d’Ancenis.
Pour la première année de suivi (hiver 2017 – printemps 2018), il a été constaté que les niveaux de pollutions enregistrés à Ancenis sont représentatifs d’un milieu urbain de fond avec une influence du trafic automobile plus faible qu’à Nantes et Angers.
- Dioxyde soufre (SO2) : Les émissions de dioxyde soufre, SO2, sont principalement liées aux rejets industriels et au raffinage du pétrole. Le SO2 est présent en majorité sous les vents des établissements industriels ayant des rejets importants. Ce polluant a des effets irritants sur les muqueuses, sur la peau et sur les voies respiratoires supérieures.
- Les particules fines dites PM 10 et PM 2,5 : Les émissions de ces particules fines sont principalement liées à l'agriculture et à l’industrie pour les PM10, au chauffage au bois et à l'usure des routes pour les deux tailles de particules. Selon leur taille, elles pénètrent plus ou moins profondément dans l'arbre pulmonaire. Leurs effets sont irritants pour les voies respiratoires et les particules fines peuvent altérer la fonction respiratoire. Certaines d'entre elles peuvent être mutagènes et cancérigènes.
- Le monoxyde de carbone (CO) : est un gaz incolore, inodore et inflammable. Il est lié à la combustion incomplète de matières organiques et de produits pétroliers. Les niveaux élevés sont relevés près des voies de circulation à fort trafic dans des espaces couverts et dans les habitations équipées d'un système de chauffage défaillant. Il provient donc en majorité du secteur industriel et des transports routiers. Ce polluant a pour effet de se fixer à la place de l'oxygène sur l'hémoglobine du sang conduisant à un manque d'oxygénation de l'organisme.
- Le dioxyde d’azote (NO2) est principalement émis par les pots d'échappement des véhicules. C'est pourquoi ce polluant est surtout présent près des voies de circulation. Ils sont présents également sous les vents des établissements industriels. Ils proviennent également des déjections animales liées à l’élevage. Ce polluant est irritant pour les bronches, il contribue à l’acidification des milieux naturels et à la production d’ozone.
42 000
décès prématurés par an en France attribués à la pollution de l'air.
9 800 km
parcourus avec un véhicule diesel récent en circulation urbaine.
50 kg
de végétaux brûlés dans son jardin.
90%
environ des émissions de particules du secteur résidentiel sont liées au chauffage.
75 %
des rejets d'ammoniac dans l'air proviennent des déjections animales dans les bâtiments.
80 %
de réduction des émissions d'ammoniac si du fumier est incorporé dans les 4 heures suivant l'épandage.
Agir pour la qualité de l'air
- Privilégier la marche à pied, le vélo, les transports en commun et l'auto-partage autant que possible
- Choisir le covoiturage pour les trajets domicile-travail
- Pratiquer l'éco-conduite (vitesse souple et réduite, usage modéré de la climatisation)
- Entretenir mon véhicule, vérifier la pression des pneus
- Renouveler/acheter un véhicule faiblement émetteur et l'identifier grâce au Certificat Qualité de l'Air.
En 2024, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion, sous conditions de revenus :
- 3 000 € pour l'achat d'une voiture thermique d'occasion
- jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un voiture électrique et/ou à hydrogène neuve ou d'occasion.
- Cumulable avec le bonus écologique qui peut atteindre jusqu'à 3 000 euros
Plus d'informations sur la prime à la conversion des véhicules et bonus écologiques
Pour réduire les émissions de particules liées à votre système de chauffage, vous pouvez :
- Isoler votre logement
- Faire entretenir votre appareil de chauffage au bois ou fioul (chaudière, poêle...)
- Choisir un appareil performant (chaudière à condensation, poêle à bois labellisé flamme verte qui promeut l'utilisation d'appareils de chauffage au bois répondant aux normes de performance énergétique et de limitation des émissions polluantes...). Jusqu'à 30 fois moins d'émission de PM10, c'est le gain en émissions que permet un insert avec label Flamme verte 5 étoiles par rapport à un foyer ouvert. Un foyer ouvert consomme 7 fois plus de bois qu'un foyer performant.
Les particuliers peuvent bénéficier d'aides :
- Crédit d'impôt
- Prime exceptionnelle pour les travaux de rénovation lourde de leur logement
- Aides à la conversion des vieux appareils de chauffage au bois dans certaines zones.
Il est interdit de brûler les déchets verts à l'air libre. Pour s'en débarrasser, plusieurs solutions :
- Pour les déchets organiques, de tonte ou d'entretien : le compostage, le paillage, la tonte mulching (l'herbe est broyée sur place par la tondeuse)
- Pour les déchets verts encombrants : dépôt en déchèterie
Améliorer les techniques d'épandage
- Optimiser la fertilisation azotée et privilégier les engrais les moins volatils.
- Enfouir rapidement les effluents pour limiter la volatilisation de l'ammoniac au champ et employer des techniques ou des matériels d'épandage permettant de réduire les émissions.
- En cas d'épisode de pollution, on peut recommander de décaler dans le temps les épandages de fertilisants, les travaux du sol et les activités de nettoyage de silo.
Couvrir les fosses à lisier
- La couverture des fosses est efficace pour réduire les émissions liées au stockage d'effluents d'élevage
- Un enjeu qualité de l'air a été introduit dans le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, rendant éligible le financement de la couverture des fosses.
Stopper le brûlage des résidus agricoles à l'air libre
- Le brûlage des pailles est interdit et le brûlage des résidus issus de l'élagage des haies, arbres fruitiers, vignes et autre végétaux doit être évité.
- Valoriser les résidus de culture (le ministère soutient la méthanisation de ces déchets)
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit
Comme pour tous les autres types de déchets, le brûlage des déchets verts est interdit pour les professionnels comme pour les particuliers.
Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants* en quantités importantes dont les particules, qui véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) notamment.
La combustion à l’air libre des déchets verts est peu performante et pollue d’autant plus que les végétaux sont humides.
En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités.
Cette pratique est passible d'une amende de 450 € (Circulaire ministérielle du 18/11/2011)
Ne brûlez pas vos déchets, valorisez-les !
Renseignements
Service Milieux aquatiques - énergies de la COMPA
Accueil physique et téléphonique :
- Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 14h-17h30
- Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h
- milieux-aquatiques(at)pays-ancenis.com
- 02 40 96 31 89
-
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Centre administratif Les Ursulines - CS 50201 44150 Ancenis-Saint-Géréon - Voir le site internet
- Je m'y rends
