Mise à jour le 14/04/2023

Assainissement

L'eau est une ressource fragile qu'il faut protéger.

La loi du 3 janvier 1992, modifiée le 30 décembre 2006 (Loi sur l'eau et les milieux aquatiques) fixe plusieurs objectifs allant dans ce sens :

  • la protection des milieux aquatiques,
  • la préservation de la ressource en eau
  • et l'amélioration de sa qualité.

Sur ce dernier point, la loi rend obligatoire le suivi des installations d'assainissement non collectif.

La Communauté de communes du Pays d'Ancenis orchestre l'organisation de l'assainissement collectif sur les 20 communes.


Le développement intercommunal en matière d'assainissement permet de rationaliser sa gestion sur le territoire et d'uniformiser le service afin de garantir le financement et la modernisation des équipements.