Mise à jour le 04/03/2022

Eolien

Eolien

Le développement de l'éolien est de nouveau du ressort des communes selon un SRE (Schéma régional de l'éolien).

Ce Schéma régional éolien doit pour chaque région définir les zones favorables au développement de l'énergie éolienne. Hors de ces zones, les projets éoliens dont les caractéristiques les soumettent à des autorisations d'urbanisme, les communes et établissements de coopération intercommunale limitrophes du périmètre de ces projets font l'objet d'une consultation pour avis dans le cadre de la procédure d'instruction de la demande d'urbanisme concernée (art 90 de la Loi Grenelle II).