Le dossier de demande de subvention a été créé dans le but d’harmoniser les subventions accordées par la COMPA (Communauté de Communes du Pays d’Ancenis) aux associations et fondations, et de favoriser les structures développant leur activité dans le domaine de la Culture, du Sport, de la Santé et du Développement économique en Pays d’Ancenis.
De manière générale, tout projet ou action faisant l’objet d’une demande de subvention devra répondre aux critères suivants :
- S’inscrire dans un des domaines statutaires de la COMPA,
- Avoir un rayonnement de pays ou intercommunal,
- Promouvoir l’image et la notoriété du Pays d’Ancenis.
Comment faire sa demande ?
La demande (courrier + présent formulaire et pièces demandées) est adressée à l’attention de Monsieur le Président de la COMPA. Toute demande sera adressée à l’aide du dossier téléchargeable ci-dessous accompagné des pièces jointes suivantes :
- Pour une première demande :
- Copie du récépissé de déclaration en préfecture
- Statuts de l’association
- Pour un renouvellement de demande : Un exemplaire des statuts s'ils ont été modifiés depuis la 1ère demande
- Pour toute demande (première demande ou renouvellement) :
- Compte de résultats N-1
- Bilan synthétique quantitatif et qualitatif de la dernière action si la présente demande concerne le même type d’action
- Relevé d’Identité Bancaire ou Postal faisant figurer l’IBAN
Téléchargements
- Bilan Compte-rendu Financier - PDF 147 Ko
- Notice - PDF 626 Ko
- Demande de subventions - DOCX 73 Ko
- Demande de subventions - PDF 392 Ko
- Contrat d'engagement républicain - PDF 279 Ko
- Bourse aux projets 2023-2024 - PDF 547 Ko
Quand déposer son dossier ?
Calendrier 2023
| Sessions d'attribution | Pour un évènement qui se déroulera à partir de | Date limite de remise du dossier |
|---|---|---|
| Session 1 | Mars 2023 | 31 décembre 2022 |
| Session 2 | Juillet 2023 | 15 avril 2023 |
| Session 3 | Octobre 2023 | 2 mai 2023 |
| Session 4 | Décembre 2023 | 15 septembre 2023 |
La COMPA soutiendra les associations intervenant dans ses champs de compétences en matière de développement économique, à savoir en priorité :
- l’insertion,
- l’emploi et orientation,
- l’entreprenariat,
- les projets en lien avec l'économie sociale et solidaire
- le tourisme,
- l'alimentation.
Les demandes pour l’année 2023 sont à déposer avant le 6 janvier 2023.
La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis accompagne les associations et leur propose une bourse aux projets. Téléchargez la notice disponible sur la droite de cette page pour plus d'informations.
Remise des dossiers avant :
- le 31 décembre 2022, pour les projets de Mars à Juin 2023
- le 15 mars 2023, pour les projets de Juillet à Septembre 2023
- le 2 mai 2023, pour les projets d'Octobre et Novembre 2023
- le 15 septembre 2023, pour les projets de Décembre 2023 et Janv-Fév 2024
Traitement et attribution de votre demande
Traitement
A réception de votre demande par le service concerné, un accusé de réception vous sera adressé, et votre dossier sera instruit au regard des orientations définies par la COMPA. La décision vous sera ensuite notifiée par courrier ou courriel.
De manière générale, tout projet ou action faisant l’objet d’une demande de subvention devra répondre aux critères suivants :
- S’inscrire dans un des domaines statutaires de la COMPA,
- Avoir un rayonnement de pays ou intercommunal,
- Promouvoir l’image et la notoriété du Pays d’Ancenis.
La COMPA ne pourra soutenir que des actions, des projets en aucun cas financer le fonctionnement quotidien de l’association.
Attribution
Si votre demande est acceptée, un avis d’attribution vous sera notifié par courrier.
La mise en place d’une convention est obligatoire si le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €. La COMPA se réserve la possibilité de mettre en place une convention avec une association même pour une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €. Le virement de la subvention sera effectué après la notification de l’attribution et si l’ensemble des pièces administratives ont été remises.
Le versement de la subvention sera :
- directement effectué sur compte bancaire ou postal
- ou donné en nature (diffusion de spots publicitaires sur radios par exemple)