Payer ma facture déchets

2011 : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Avant, le mode de facturation du service d’élimination des déchets était la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), basée sur la valeur locative de votre habitation. Elle ne reflète pas l’utilisation réelle du service.

Elle est perçue avec la taxe foncière,  les montants sont différents pour chaque commune à service rendu égal,  montant indépendant du volume des déchets produits.

2012 : Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

La REOM est une redevance, calculée en fonction du service rendu à l’usager. Elle était à régler annuellement, et en deux fois, sous un délai d'un mois selon les modalités classiques, par tous les usagers du service, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
Le locataire s’acquitte directement de sa facture  ; le propriétaire n’a plus à lui répercuter les frais de collecte des déchets.

Depuis janvier 2016 : Passage à la Redevance Incitative

La Redevance Incitative (RI) pour le service de collecte des déchets tient davantage compte de la production de déchets ménagers de chaque foyer. Elle fonctionne sur un principe simple : plus l’usager trie ses emballages, verre, papiers… moins il remplit sa poubelle d’ordures ménagères, moins il la présente au ramassage et moins il paye. L’objectif est avant tout d’inciter les foyers à réduire la quantité de déchets produits, notamment les ordures non recyclables, et améliorer le tri.
La redevance incitative comporte deux volets, une part fixe et une part variable, incitative, selon la fréquence de présentation de la poubelle de déchets ménagers au camion benne ou d’ouverture de trappe pour les conteneurs enterrés.
Les utilisateurs disposent d’une facture en relation avec l’utilisation du service.

Comment marche la redevance incitative ?

Porte à porte :

  • Un forfait de 12 levées incluses sur l’année pour tous les usagers
  • Si dépassement du forfait, un tarif forfaitaire pour la levée supplémentaire, à partir de la 13e, selon la taille du bac, de 3,20€ pour un bac de 80 litres à 7,15€ pour les 770 litres.

Conteneurs enterrés :

  • Un forfait, comprenant un certain nombre d'ouvertures de trappes d'ordures ménagères, variable selon la composition du foyer,
  • Les professionnels peuvent avoir accès aux trappes de 30 ou 100 litres, avec respectivement un forfait de départ de 40 ou 52 ouvertures, à 125 € ou 201 €.
  • Ouverture complémentaire de trappe de 30 litres : 1€
  • Ouverture complémentaire de trappe de 100 litres : 2,11€