Actuellement, le standard téléphonique de la Redevance incitative est ouvert uniquement le matin, de 8h30 à 12h30, et les délais de traitement des demandes et démarches sont de plusieurs semaines.
Plusieurs possibilités de paiement
Chaque semestre, les usagers du territoire de la COMPA reçoivent la facture de la Redevance Incitative (RI).
Le règlement de cette facture peut se faire :
- en ligne sur www.payfip.gouv.fr
- par TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
- par chèque en retournant le talon de la facture
- par carte bancaire ou espèces (dans la limité de 300 €) auprès d'un buraliste partenaire disposant du paiement de Proximité. Dans ce cas, munissez-vous de votre facture et scannez vous-même le code barre présent en bas à gauche de votre facture. Liste des partenaires agréés sur internet www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
- par prélèvement à échéance ou mensuel
Payer par prélèvement automatique
Les délais de prise en charge des demandes de prélèvements automatiques (mensuelles ou semestrielles) sont de plusieurs semaines. Aussi la COMPA ne peut garantir que les prélèvements seront effectifs pour la facture du 1er semestre 2023 qui sera émise en juillet. Toutes les demandes concernant les prélèvements mensuels seront mises en place à compter de 2024.
Merci de votre compréhension.
Régler ses factures par prélèvement automatique, c'est avoir l'esprit tranquille ! Plus besoin de se soucier du paiement et de la date d'échéance. Deux possibilités :
Le montant sera débité automatiquement de votre compte, aux dates d’échéance prévues sur la facture.
Vous pouvez demander le prélèvement à échéance jusqu’au 15 juin pour la facture de juillet et jusqu’au 15 décembre pour celle de janvier.
Le montant de la mensualisation correspond à la part fixe de la redevance incitative échelonnée sur 10 mois de mars à décembre (facture envoyée en début d'année avec l'échéancier annuel).
1/10ème de la part fixe sera donc prélevée aux environs du 10 de chaque mois sur votre compte. Les levées de bac ou ouvertures de trappes complémentaires seront facturées sur l’échéancier de l’année suivante . Par ailleurs, les changements de bac ou de composition du foyer seront également régularisés l'année suivante.
Faire sa demande de mensualisation
Vous êtes un habitant du territoire et vous souhaitez changer votre mode de paiement ? Les demandes de mensualisation sont à faire jusqu’au 20 mai.
Vous venez d'emménager sur le Pays d'Ancenis ? Les demandes de mensualisation sont à faire jusqu’au 20 octobre.
Les levées de bac ou ouvertures de trappes complémentaires sont facturées sur l’échéancier de l’année suivante. Les changements de bac ou de composition du foyer sont également régularisés l'année suivante.
Quel que soit le mode de prélèvement choisi, il vous faudra obligatoirement renvoyer le formulaire de mandat de prélèvement complété et signé, accompagné d'un RIB à la COMPA à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
Centre administratif les Ursulines
CS 50201
44156 Ancenis Cedex
Changement de RIB
Pour toute modification de vos coordonnées bancaires, retournez votre nouveau RIB par courrier ou via le formulaire en ligne.