Mise à jour le 31/05/2023

Vol, perte et dégradation

En cas de perte ou de vol

Du bac d'ordures ménagères : contactez le service gestion des déchets de la COMPA.

De la carte d'accès aux déchèteries ou conteneurs enterrés : remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'intervention
Votre demande concerne une carte d'accès aux :*
Tarifs de remplacement :
- Carte d’accès aux déchèteries : 5 €
- Carte d’accès aux conteneurs enterrés : 8 €
Dans certains cas (voir ci-dessous), cette deuxième dotation se fera contre une participation qui sera facturée sur votre prochaine facture de redevance incitative.
Raison :*
Identification
Votre adresse
Validation
Consentement :*
Je certifie sincères et conformes les renseignements donnés ci-dessous :*
Le montant suivant sera facturé sur la prochaine facture de Redevance Incitative pour les cartes perdues, cassées ou demande de carte supplémentaire, conformément au règlement en vigueur :
- 8 € pour la carte d’accès aux conteneurs enterrés
- 5 € pour la carte d’accès aux déchèteries
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées :*
Vos données font l’objet d’un traitement par les services de la COMPA, destiné à traiter et suivre votre demande de changement de volume des bacs d'ordures ménagères et à des fins statistiques. Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité , de limitation, d’effacement, de transmission de directives anticipées et d’opposition aux données vous concernant en contactant le service Gestion des déchets de la COMPA.