Enfant
L'adoption permet de créer un lien de : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mèrefiliation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère entre l'adoptant et l'adopté. Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
- Adoption d'un mineur
- Adoption par une personne seule
- Adoption par un couple
- Adoption de l'enfant de son époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
- Adoption d'un majeur
- Adoption par une personne seule
- Adoption par un couple
- Adoption de l'enfant de son époux, partenaire ou concubin
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?
- Comment faire une demande d'agrément ?
- Comment adopter un enfant à l'étranger ?
- En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
- Un européen peut-il adopter en France ?
- Comment faire si j'ai besoin de faire garder mes enfants ?
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
- Les 7 démarches indispensables lors d'une naissance
- Formalités pour les parents
- Déclaration de naissance
- Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)
- Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
- Démarches devant un notaire et en justice
- Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
- Recherche de paternité
- Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
- Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle
- Services en ligne et formulaires
- Questions réponses
- Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
- Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
- Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
- La paternité peut-elle être établie en justice ?
- La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
- Comment faire si j'attends un enfant ?
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
- Exercice
- Délégation
- Tutelle
- Retrait
- Émancipation
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
- Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
- Allocations versées à partir du 1er enfant
- Prime à la naissance
- Allocation de base (après la naissance)
- Prime à l'adoption Allocation de base (enfant adopté)
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Allocations versées à partir du 2e enfant
- À partir de 2 enfants : allocations familiales
- À partir de 3 enfants : complément familial
- À partir de 3 enfants : prime de déménagement
- Enfant gardé par un tiers
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
- Enfant gardé par un parent
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Parents séparés
- Enfant non reconnu
- Enfant orphelin
- Enfant recueilli
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
- Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
- En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
- Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
- Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.
- Crèche
- Halte-garderie
- Jardin d'enfants
- Services en ligne et formulaires
- Comment faire si j'ai besoin de faire garder mes enfants
Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations, notamment en termes d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif...
- Accueils avec ou sans hébergement
- Avec hébergement : colonie ou centre de vacances
- Sans hébergement : centre de loisirs
- Animateurs
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
- Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
- Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
- Qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
- Relations avec l'enfant
- Autorité parentale
- Droit de visite et d'hébergement
- Résidence de l'enfant
- Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
- Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches
- Pension alimentaire
- Fixation et versement
- Réévaluation
- Révision
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
- Comment bénéficier de la résidence alternée ?
- Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
- Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
- Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
- Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
- Pension alimentaire impayée Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?
- Comment obtenir l'intermédiation financière ?
- Comment faire si...
- Je déménage
- Je me sépare
- Accouchement sous X
- Famille d'accueil
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents
- Placement d'un enfant sur décision judiciaire
- Pupille de l'État : placement d'un enfant
- Questions ? Réponses !
- Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
- Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
- Comment signaler un enfant en danger ?
- Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Scolarité
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
- Instruction obligatoire
- Assiduité scolaire et absentéisme
- Instruction dans la famille
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Quelle scolarité pour un enfant précoce ?
- Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3e cycle, cycle de consolidation (CM1 et CM2), qui s'achève au collège en 6e.
- Inscription à l'école
- À l'école maternelle
- À l'école primaire (élémentaire)
- Déménagement
- Programme scolaire
- À l'école maternelle
- Â l'école primaire (élémentaire)
- Vie quotidienne
- Horaires d'une journée à l'école
- Accueil en cas de grève
- Surveillance des élèves
- Restauration scolaire
- Sortie et voyage scolaires
- Santé à l'école primaire
- Passage et redoublement
- Passage, redoublement ou saut de classe
- Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
- Rôle et participation des parents
- Information des parents sur la scolarité des enfants
- Représentants des parents d'élèves
- Conseil d'école
- Coût de la scolarité
- A l'école maternelle
- A l'école primaire (élémentaire)
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
- Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
- Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?
- Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
- Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Inscription au collège et au lycée
- Inscription au collège
- Inscription au lycée
- Changement de collège ou de lycée en cours d'année
- Internat
- Horaires et programmes
- Collège
- Lycée
- Voie professionnelle
- Vie quotidienne
- Règlement intérieur
- Restauration scolaire
- Surveillance et sécurité des élèves
- Sorties et voyages scolaires
- Santé
- Parcours scolaire et orientation
- Collège
- Lycée général ou technologique
- Lycée professionnel
- 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
- Parcoursup
- Fonctionnement de l'établissement
- Conseil de classe
- Conseil d'administration
- Discipline
- Commission éducative
- Participation des élèves à la vie scolaire
- Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC)
- Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
- Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne
- Participation des parents à la vie scolaire
- Information des parents
- Représentants des parents d'élèves
- Coût de la scolarité
- Au collège
- Au lycée
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Qu'est-ce qu'une classe Segpa ? Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
- Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
- Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
- Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
- Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
- Quels sont les droits et obligations du collégien ?
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Les aides concernent les enfants du primaire à la terminale. Les élèves des voies professionnelles peuvent également prétendre à certaines aides.
- École primaire
- Bourse
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Collège
- Bourse des collèges
- Fonds social collégien
- Prime à l'internat
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Lycée
- Bourse de lycée
- Bourse au mérite
- Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
- Fonds social lycéen
- Prime à l'internat
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)
- Aides financières
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
- Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
- Enfant de moins de 3 ans
- Maternelle et élémentaire
- Collège et lycée
- Questions ? Réponses !
- Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
- Quelle prise en charge pour les frais de déplacement ?
- Comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?
- Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?
- PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
- Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
- Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
- Baccalauréat
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Questions ? Réponses !
- Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
- Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
- Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
- Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
- Comment consulter une copie d'examen ? A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.
- En Europe
- Dans un autre pays
- Comment faire si je pars vivre à l'étranger
Études supérieures
- Première inscription
- Coût des études
- Étudiant en situation de handicap
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?
- Que faire face à un bizutage ?
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
- Aides sur critères sociaux et au mérite
- Bourse sur critères sociaux
- Aide au mérite
- Étudiant rencontrant des difficultés financières
- Allocation annuelle
- Aide ponctuelle
- Aides à la mobilité
- Étudiant en master
- Bachelier acceptant une mobilité géographique
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
- Qu'est-ce que les bourses Talents ?
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
- Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
- Comment demander un logement étudiant au Crous ?
- Formations et diplômes niveau Bac + 2
- Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus
- Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé
- Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
- Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ?
- Qu'est-ce que la période de césure ?
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
- Inscription dans l'enseignement supérieur
- Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
- Services en ligne et formulaires
- Étudier ou faire un stage en Europe
- Programme Erasmus +
- Stage en entreprise
- Stage dans un organisme
- Aides financières
- Bourses pour étudier en Europe
- Aide à la mobilité internationale
- Services en ligne et formulaires
- Questions ? Réponses !
- Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?