Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
- Certificat de vie commune ou de concubinage
- Conséquences de l'union libre (concubinage)
- Séparation des concubins
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- Séparation
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser votre vie commune.
- Se pacser Effets d'un Pacs
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- Questions réponses
- Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
- Comment obtenir une attestation de Pacs ?
- Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
- Que faire en cas de perte de la convention de Pacs ?
- Quel est le coût d'un Pacs ?
- Peut-on contester le refus d'enregistrer un Pacs ?
- Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
- Les 7 démarches à accomplir pour se marier
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- Obligations des époux
- Obligation alimentaire
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- Communauté réduite aux acquêts
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- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
- La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
- Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
- Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
- Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Il existe 4 cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux et nécessitent de passer devant le juge. C'est le cas du divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.
- Divorce devant un juge (contentieux)
- Procédure de divorce
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorce pour faute
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce sans juge (amiable)
- Divorce par consentement mutuel
- Effets du divorce
- Prestation compensatoire
- Droits et obligations des ex-époux après un divorce
- Procédure de partage des biens
- Séparation de corps et de biens
- Séparation de corps
- Services en lignes et formulaires
- Questions réponses
- Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
- Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
- Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
- Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
- Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
- En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ?
- Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
- Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
- Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
- Qu'est-ce que la médiation familiale ?
- Un européen peut-il divorcer en France ?
- Comment faire si... je me sépare