Logement social
Vous recherchez un logement ?
Le Pays d'Ancenis dispose d'un parc de plus de 2 200 logements locatifs sociaux du studio au T5 et + gérés par 9 bailleurs sociaux. Ces logements sont accessibles sous certaines conditions : ressources du foyer, nombre de personnes dans le foyer, etc.
A SAVOIR : Près de 60% des habitants du Pays d’Ancenis sont éligibles au logement social.
Comment déposer une demande de logement social ?
Pour déposer et enregistrer votre demande de logement, le plus rapide c'est en ligne sur demandelogement44.fr. Une fois enregistrée sur le fichier commun de la demande, votre demande est visible par l'ensemble des bailleurs sociaux de Loire-Atlantique.
En pratique
Pour demander un logement social, il faut :
- Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
- Louer le logement en tant que résidence principale
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale (cf. tableau ci-dessous)
Plafonds de ressources en € pour l'attribution d'un logement à loyer modéré
Pour le dépôt de votre demande, vous devez joindre une copie :
- de la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire)
- du titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
- de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2024, vous devez transmettre l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022)
Pour l’instruction de votre demande par les bailleurs sociaux du département, vous devez joindre une copie :
- de la quittance de loyer ou attestation d’hébergement
- du livret de famille ou attestation de situation familiale
- d’un justificatif de ressources
Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. (Liste des pièces justificatives)
Si vous rencontrez des difficultés avec la demande en ligne, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous et le déposer en mairie ou auprès d'un guichet d'enregistrement. (Voir la notice explicative)
- Vous déposez ou saisissez votre demande
- Votre dossier est enregistré dans le fichier partagé des bailleurs sociaux du département et de leurs partenaires
- Vous recevez une attestation d'enregistrement dans les 30 jours
- Un logement correspondant à votre demande se libère : un bailleur social étudie votre dossier
- Au besoin, le bailleur social sollicite auprès de vous les pièces complémentaires nécessaires à l'étude de votre dossier
- Votre dossier est présenté en commission d'attribution et décide (accord selon classement, non-attribution….)
- Si votre dossier est retenu, vous recevrez une proposition de logement
- Vous acceptez ou refusez la proposition en indiquant le motif
Bon à savoir :
- Pour que votre demande reste active, vous devez la renouveler annuellement
- Tout changement de situation (enfant, revenu, etc.) doit également faire l'objet d'une mise à jour dans votre dossier de demande
Si vous êtes salariés d'une entreprise privée, vous pouvez également constituer un dossier auprès d'Action Logement, réservataire de logements sociaux.
Pour joindre les services Action Logement : 02 55 58 05 30 - 1 rue du Récife - 44200 NANTES
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