Mise à jour le 08/03/2022

Durant les travaux

Affichage de la décision d'urbanisme

Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.

Si vous installez un équipement d'assainissement non collectif

Le propriétaire ou l'installateur contacte le SPANC pour planifier le contrôle de bonne exécution des travaux.

Le SPANC contrôle la bonne exécution des travaux sur site en présence du propriétaire et/ou de l'installateur et émet :

  • Un avis favorable qui valide les travaux. Le SPANC transmet alors au propriétaire un avis de contrôle de bonne exécution des travaux (copie à la mairie et à l'installateur)
  • Un avis défavorable : demande de modifications qui implique des travaux complémentaires, soumis à un nouveau contrôle de bonne exécution des travaux.

Le propriétaire doit conserver l'avis de contrôle de bonne exécution des travaux.