Une charte qualité départementale pour l'assainissement non collectif
En Loire-Atlantique, environ 95 000 habitations ne peuvent être raccordées au réseau communal d’assainissement pour des raisons de coût et/ou d’accessibilité. Or, pour satisfaire aux obligations légales et atteindre les objectifs européens sur la qualité des eaux, 50 % de ces installations devraient faire l’objet de travaux de remise à niveau dans les prochaines années.
Dans cet objectif de reconquête de la qualité des milieux, le département a décidé de se mobiliser en faveur de l’assainissement non collectif en favorisant la mise en place d'une démarche qualité.
Objectif
Eclairer les particuliers et mobiliser les artisans susceptibles d’intervenir, autour des bonnes pratiques à respecter pour cette mise aux normes.
Pour ce faire, le Conseil Départemental a organisé une large consultation des professionnels du territoire. Rapidement est apparue la nécessité d’élaborer une charte départementale spécifique à l’assainissement non collectif. Celle-ci affiche les engagements que les signataires de la charte souhaitent respecter. Seules les entreprises pouvant justifier que leurs intervenants ont suivi une formation adaptée pourront adhérer à la charte.
Adhésion à la charte
Installateur, vidangeur, bureau d'études, particulier... vous êtes intéressé, vous souhaitez faire une demande d'adhésion à la charte ou tout simplement en prendre connaissance ?
Ces documents sont à votre disposition sur le site internet du Conseil Départemental de Loire-Atlantique
Les entreprises adhérentes respectent la Charte d'assainissement non collectif de qualité mise en place par le Département.