Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)

A la suite du conseil communautaire du 10 septembre, certaines des rubriques doivent être actualisées. Elle seront mises à jour très prochainement. N’hésitez pas à vous connecter régulièrement.

Rôle

Évaluer le montant des transferts de charges dans le cadre de transfert de nouvelles compétences entre les communes et la COMPA.

Élus COMPA

Elle est composée exclusivement d’élus communautaires et / ou municipaux, chaque commune disposant d’un titulaire et d’un suppléant, à savoir les 20 maires et membres de la commission Moyens généraux.