Réunions du Conseil communautaire
Le conseil communautaire est l'instance décisionnelle de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis dans laquelle siègent les 55 élus représentants les 20 communes du territoire.
- L’ordre du jour est diffusé 5 jours francs avant la réunion du conseil communautaire.
- Le procès verbal de séance est affiché et mis en ligne après adoption en séance suivante.
- Pour consulter les délibérations en ligne, cliquez sur le + de la séance du Conseil communautaire de votre choix, puis sur le lien "Délibérations".
Décisions des élus à partir de 2025
La COMPA dispose désormais d'une plateforme d'affichage légal vous permettant de rechercher différentes typologies de document publiés depuis moins de 7, 14 ou 30 jours :
- Arrêtés et décisions du Président
- Liste des délibérations et délibérations
- Procès verbaux
Consulter la plateforme d'affichage légal de la COMPA
Cette plateforme propose également une consultation des décisions archivées depuis plus de 2 mois
Décisions des élus en 2024
Décisions des élus en 2023
Prochaines réunions du Conseil communautaire
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Pour aller plus loin
Le fil infos
Article
Mis à jour le
23
Juillet
2025
