Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Mis à jour le 26 Août 2024

Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

A quoi sert la Commission ?

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d’assurer les modalités budgétaires et financières des transferts de compétences.

L’établissement de son rapport permet la fixation d’un coût net des charges transférées qui détermine une attribution annuelle de compensation (positive ou négative) entre la Communauté et chaque commune.

La CLECT travaille sur les transferts de charges, qu’ils soient décidés par le législateur ou localement, elle examine aussi les transferts lors de l’intégration d’une nouvelle commune.

Les membres

Le Conseil communautaire du 10 septembre 2020 a décidé qu'elle est composée de :

  • Maurice Perrion, Sénateur
    Conseil Communautaire

    Maurice Perrion

    Mis à jour le 06 Mars 2025

    Conseiller communautaire

    Ligné

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  • Christine BLANCHET, conseillère communautaire
    Commission Aménagement du territoireCommission Environnement Biodiversité ÉnergiesCommission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)Conseil Communautaire

    Christine Blanchet

    Mis à jour le 01 Juillet 2025

    Conseillère communautaire

    Loireauxence

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  • Sophie Gillot, adjointe au maire de Vallons-de-l'Erdre
    Bureau communautaireCommission Finances Moyens techniquesConseil Communautaire

    Sophie Gillot

    Mis à jour le 01 Juillet 2025

    Conseillère déléguée en charge des budgets

    Vallons-de-l'Erdre

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+ 20 membres désignés par les communes parmi les membres des conseils municipaux, soit un membre par commune, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

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