Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)
A quoi sert la Commission ?
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d’assurer les modalités budgétaires et financières des transferts de compétences.
L’établissement de son rapport permet la fixation d’un coût net des charges transférées qui détermine une attribution annuelle de compensation (positive ou négative) entre la Communauté et chaque commune.
La CLECT travaille sur les transferts de charges, qu’ils soient décidés par le législateur ou localement, elle examine aussi les transferts lors de l’intégration d’une nouvelle commune.
Les membres
Le Conseil communautaire du 10 septembre 2020 a décidé qu'elle est composée de :
Conseil CommunautaireMaurice Perrion
Mis à jour le 06 Mars 2025
Conseiller communautaire
Ligné
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Commission Aménagement du territoireCommission Environnement Biodiversité ÉnergiesCommission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)Conseil CommunautaireChristine Blanchet
Mis à jour le 01 Juillet 2025
Conseillère communautaire
Loireauxence
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Bureau communautaireCommission Finances Moyens techniquesConseil CommunautaireSophie Gillot
Mis à jour le 01 Juillet 2025
Conseillère déléguée en charge des budgets
Vallons-de-l'Erdre
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+ 20 membres désignés par les communes parmi les membres des conseils municipaux, soit un membre par commune, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
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