Alerte info

Le nouveau site de la COMPA est en ligne !

La Communauté de communes du Pays d’Ancenis se dote d’un site retravaillé : éco-conçu, accessible, avec une navigation simplifiée ! 

À la lecture du site, si vous constatez des bugs ou des coquilles, n’hésitez pas à les faire remonter à la webmestre.

Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

A quoi sert la Commission ?

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d’assurer les modalités budgétaires et financières des transferts de compétences.

L’établissement de son rapport permet la fixation d’un coût net des charges transférées qui détermine une attribution annuelle de compensation (positive ou négative) entre la Communauté et chaque commune.

La CLECT travaille sur les transferts de charges, qu’ils soient décidés par le législateur ou localement, elle examine aussi les transferts lors de l’intégration d’une nouvelle commune.

Les membres

Le Conseil communautaire du 10 septembre 2020 a décidé qu'elle est composée de :

  • Maurice Perrion à son bureau à la COMPA

    Maurice Perrion

    Président de la COMPA

    Ligné

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  • Christine BLANCHET, maire de Loireauxence

    Christine Blanchet

    6ème vice-présidente déléguée COMPA (Finances et moyens techniques)

    Loireauxence

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  • Sophie Gillot, conseillère déléguée COMPA (budget)

    Sophie Gillot

    Conseillère déléguée COMPA (Budget)

    Vallons-de-l'Erdre

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+ 20 membres désignés par les communes parmi les membres des conseils municipaux, soit un membre par commune, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.