Les missions de la COMPA

Environ 150 agents toutes spécialités confondues, travaillent au bon fonctionnement de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis sur 5 pôles d'activités.

Direction : direction et coordination des services, assistance et conseil aux élus, administration générale.
Communication : définition de la politique de communication et des actions (éditions, évènementiels, relations presse, rapports d'activités, affichage, réseaux sociaux...).
Politiques territoriales : suivi de la politique contractuelle et des fonds de concours

Au titre de la compétence « Aménagement du Territoire », 4 champs d’intervention :
- La réflexion en matière d’aménagement du territoire (SCoT)
- Une réflexion sur la thématique des déplacements :
  - l’accessibilité ferroviaire (Pôle d’Echanges Multimodal),
  - l’aéroport…
- L’urbanisme : prospectif (par la mise en œuvre des orientations du SCoT) et instruction des autorisations du droit des sols
Au titre des compétences « Habitat-Logement » et « Gens du Voyage » :
- L’élaboration et la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat
- L'amélioration du parc de logements existants
- Proposition d'une offre de logements adaptés (logements sociaux, logements des jeunes actifs, etc …)
- L'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyages

Par délégation du Conseil Régional des Pays de la Loire, la gestion des Transports Scolaires et du Transport à la demande.

Les domaines d’intervention du développement économique à la COMPA :

Les zones d’activités et l’immobilier d’entreprises :
- Les acquisitions foncières et immobilières,
- L’aménagement, la gestion et la requalification des zones d’activités,
- La commercialisation et l’implantation d’entreprises,
- La gestion et la location de l’immobilier d’entreprises COMPA.
L’animation économique :
- L’accompagnement sectoriel (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services, ESS),
- Les actions en faveur de l’orientation, de la formation, de l’emploi et du développement touristique,
- L’accompagnement de la création, la reprise et la transmission d’entreprises : gestion de l’Espace Entreprendre,
- La promotion territoriale et l’attractivité économique du territoire : gestion de l’Espace Tourisme & Loisirs,
- Les évènementiels à destination des acteurs économiques (Forum des métiers et de l'emploi, Entrepaje, l'Entreprise s'ouvre à toi, Team&Run

Gestion des installations d'assainissement collectif
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets ménagers, sensibilisation au tri
Gestion des 5 déchèteries du territoire
Préservation de la ressource en eau, des cours d'eau et des milieux humides, prévention des inondations
Développement des énergies renouvelables

Culture : définition et coordination de la politique culturelle et des actions
- Animation et gestion du réseau de lecture publique
- Organisation du festival Ce soir, je sors mes parents
- Actions d'éducation artistique et culturelle (visites commentées, parcours...)
- Soutien aux associations culturelles pour des projets d'intérêt communautaire
Espace Multimédia : gestion et animation en matière de TIC
Sport et vie associative :
- Gestion des espaces aquatiques du Pays d'Ancenis et mise en place des conditions permettant l'apprentissage de la natation en particulier pour les scolaires
- Identification et soutien du monde associatif et sportif (subventions, projets, animation)
- Organisation ou participation aux évènements à caractère sportif d’intérêt communautaire (Eco R’aide, Raid Loire en Famille…)
- Développement de la pratique des sports de pleine nature (sentiers de randonnée, parcours permanents d'orientation…)

Accueil : orientation des usagers, réponses aux demandes, aiguillage des appels et des visiteurs vers les services, gestion des fournitures de bureau.
Finances : orientations budgétaires, élaboration et suivi du budget, suivi des taxes, gestion de la dette et des emprunts, gestion des comptes au quotidien (factures) en collaboration avec le Trésor Public.
Marchés Publics et Affaires juridiques : conseil juridique, élaboration du règlement des achats publics et des conventions, assurances.
Ressources humaines : effectifs, recrutements, formation, rémunération.
Gestion patrimoniale : maintenance des bâtiments et équipements de la COMPA (Les Ursulines, Espace Entreprendre, espaces aquatiques, bibliothèques…) et mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité, fourrière, entretien des poteaux incendie du territoire.
Systèmes d'Information : gestion et administration des moyens informatiques et de télécommunication de la COMPA et du système d'information géographique

Aux termes de l'article L. 716.1 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants ont l'obligation de publier chaque année la somme (masse salariale brute annuelle cumulée, non redressée du temps partiel ou de la durée d'emploi de l'agent) des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus hautes.

Tous les agents doivent être compris quel que soit leur statut ou la nature de leur contrat de travail.

De même, en application de l'article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique, les collectivités doivent afficher le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois supérieurs.

En application de l’article L.132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, la COMPA est concernée par l’obligation de publication annuelle d’un index compilant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Ce dispositif est entré en vigueur le 14 juillet 2024 avec les décret n°2024-801 et 2024-802 précisant le champ d’application, la cible ainsi que les 4 indicateurs retenus.

Publication d'un index des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes - pdf