Conditions d’éligibilité

Pour être éligible, votre projet doit s’inscrire dans la stratégie de développement établie par le Groupe d’Action Locale, traduite dans 9 fiches-actions :

• Fiche-action 1 : Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale
• Fiche-action 2 : Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l'offre touristique et de loisirs
• Fiche-action 3 : Développer la dynamique culturelle et sportive au service des besoins des habitants
• Fiche-action 4 : Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants
• Fiche-action 5 : Proposer une offre de logements adaptée aux besoins des habitants et explorer de nouveaux types d'habitat
• Fiche-action 6 : Renforcer l'accès et la prévention en santé
• Fiche-action 7 : Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques 
• Fiche-action 8 : Coopération dans le cadre du programme LEADER
• Fiche-action 9 : Animation du programme LEADER

Ces fiches actions peuvent faire l'objet de modifications et seront publiées une fois la convention GAL/Région signée. 

Dans l'attente, l'équipe d'animation se tient à votre disposition pour échanger sur leur contenu et sur les conditions d'éligibilité au programme 2023-2027.

Votre projet doit bénéficier à au moins une commune du territoire du Pays d’Ancenis.

LEADER fonctionne en appui d’un financement public, ainsi :

• Un maître d’ouvrage privé devra obtenir un financement public avant de solliciter LEADER, 
• Pour un maître d’ouvrage public, l’autofinancement peut intervenir en cofinancement. Pour les projets publics d’investissement, le taux de participation minimale du maître d’ouvrage varie entre 20 et 30 %. 

Le taux de cofinancement LEADER est de 80 % maximum.

Le taux de financement public est de : 

• 100 % des dépenses éligibles retenues, lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par un porteur public ou un Organisme Qualifié de Droit Public (OQDP),
• 80 % des dépenses éligibles retenues, lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par un porteur privé,
• 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.

1 € de subvention publique appelle jusqu’à 4 € de LEADER ! 

L’équipe d’animation est disponible pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur le dispositif LEADER 2023-2027.