Vous répondez aux critères d’éligibilité du programme et vous souhaitez faire une demande de subvention LEADER ? N’hésitez pas à contacter l’équipe d’animation le plus en amont possible de vos démarches, avant même que votre projet ne démarre.
Les étapes d’une demande de subvention LEADER
Demande de subvention
L'ensemble du processus de demande de subvention LEADER est désormais dématérialisé. Vous devez vous connecter sur le portail des aides de la Région pour déposer votre pré-demande. Vous devrez créer un compte si vous n'en n'avez pas.
La demande doit être initiée par le demandeur de la subvention, à titre individuel, en tant que représentant légal de la structure ou par délégation de son représentant. Il est néanmoins possible d'ajouter un contributeur à la demande, par exemple l'équipe d'animation qui sera alors en mesure d'accéder à la demande et de la modifier.
En complément, l'équipe d'animation vous enverra une fiche projet à remplir et à mettre en pièce jointe de votre demande. Cette fiche projet permettra de présenter votre projet aux membres du GAL et de confirmer son éligibilité à un passage en sélection (avis d'opportunité).
Une fois le pré-dépôt validé, vous recevrez un accusé de réception par courrier électronique.
Paiement
Le versement de la subvention intervient une fois le projet réalisé, toutes les factures acquittées et après le versement des subventions des autres cofinanceurs. Vous devez donc être en mesure de pré-financer votre projet.
C’est l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui procède à la mise en paiement de la subvention LEADER.
Vous avez l'obligation de communiquer sur le soutien de l’Union Européenne : le logo LEADER doit apparaître sur tous vos supports de communication. Vous devrez attester de cette publicité.
Un guide pour communiquer sur son projet européen, spécifique au Fonds FEADER, sera bientôt mis à disposition par la Région.