Financement européen LEADER
LEADER (acronyme de Liaison entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est la déclinaison territoriale du programme de développement rural régional financé par le Fonds européen FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Avec ce dispositif, l’Europe s’engage en finançant des actions innovantes portées par les collectivités et les acteurs locaux qui, par leurs projets, contribuent au développement de leur territoire.
Au niveau local, la démarche LEADER est portée par le Groupe d'Action Locale (GAL) Pays d'Ancenis.
En juin 2023, la candidature du Pays d’Ancenis a été officiellement retenue pour la programmation 2023-2027. Une enveloppe de 1 189 448 € a été octroyée au territoire pour accompagner des projets en lien avec sa stratégie de développement. Le travail de conventionnement entre la Région Pays de la Loire et le GAL est en cours pour une signature au 2ème semestre 2024, permettant ainsi la sélection des projets par le Comité de programmation LEADER.
Le programme LEADER permet de financer des projets innovants, menés par des maîtres d’ouvrages publics ou privés.
Le programme LEADER est accessible :
- aux collectivités territoriales
- aux établissements publics
- aux associations
- aux entreprises
Votre projet doit bénéficier à au moins une commune du territoire du Pays d’Ancenis.
Pour être éligible, votre projet doit s’inscrire dans la stratégie de développement établie par le Groupe d’Action Locale, traduite dans 9 fiches-actions :
- Fiche-action 1 : Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale
- Fiche-action 2 : Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l'offre touristique et de loisirs
- Fiche-action 3 : Développer la dynamique culturelle et sportive au service des besoins des habitants
- Fiche-action 4 : Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants
- Fiche-action 5 : Proposer une offre de logements adaptée aux besoins des habitants et explorer de nouveaux types d'habitat
- Fiche-action 6 : Renforcer l'accès et la prévention en santé
- Fiche-action 7 : Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques
- Fiche-action 8 : Coopération dans le cadre du programme LEADER
- Fiche-action 9 : Animation du programme LEADER
Ces fiches actions peuvent faire l'objet de modifications et seront publiées une fois la convention GAL/Région signée.
Dans l'attente, l'équipe d'animation se tient à votre disposition pour échanger sur leur contenu et sur les conditions d'éligibilité au programme 2023-2027.
LEADER fonctionne en appui d’un financement public, ainsi :
- Un maître d’ouvrage privé devra obtenir un financement public avant de solliciter LEADER,
- Pour un maître d’ouvrage public, l’autofinancement peut intervenir en cofinancement. Pour les projets publics d’investissement, le taux de participation minimale du maître d’ouvrage varie entre 20 et 30 %.
Le taux de cofinancement LEADER est de 80 % maximum.
Le taux de financement public est de :
- 100 % des dépenses éligibles retenues, lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par un porteur public ou un Organisme Qualifié de Droit Public (OQDP),
- 80 % des dépenses éligibles retenues, lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par un porteur privé,
- 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.
1 € de subvention publique appelle jusqu’à 4 € de LEADER !
L’équipe d’animation est disponible pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur le dispositif LEADER 2023-2027.
Versement
Le versement de la subvention intervient une fois le projet réalisé, toutes les factures acquittées et après le versement des subventions des autres cofinanceurs. Vous devez donc être en mesure de pré-financer votre projet.
C’est l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui procède à la mise en paiement de la subvention LEADER.
Vous avez l'obligation de communiquer sur le soutien de l’Union Européenne : le logo LEADER doit apparaître sur tous vos supports de communication. Vous devrez attester de cette publicité.
Un guide pour communiquer sur son projet européen, spécifique au Fonds FEADER, sera bientôt mis à disposition par la Région.
Vous répondez aux critères d’éligibilité du programme et vous souhaitez faire une demande de subvention LEADER ? N’hésitez pas à contacter l’équipe d’animation le plus en amont possible de vos démarches, avant même que votre projet ne démarre.
L'ensemble du processus de demande de subvention LEADER est désormais dématérialisé. Vous devez vous connecter sur le portail des aides de la Région pour déposer votre pré-demande. Vous devrez créer un compte si vous n'en n'avez pas.
La demande doit être initiée par le demandeur de la subvention, à titre individuel, en tant que représentant légal de la structure ou par délégation de son représentant. Il est néanmoins possible d'ajouter un contributeur à la demande, par exemple l'équipe d'animation qui sera alors en mesure d'accéder à la demande et de la modifier.
En complément, l'équipe d'animation vous enverra une fiche projet à remplir et à mettre en pièce jointe de votre demande. Cette fiche projet permettra de présenter votre projet aux membres du GAL et de confirmer son éligibilité à un passage en sélection (avis d'opportunité).
Une fois le pré-dépôt validé, vous recevrez un accusé de réception par courrier électronique.
Boîte à outils
Logos
Pour aller plus loin
Les étapes d’une demande de subvention LEADER
Renseignements auprès de l'équipe d'animation LEADER
Accueil physique et téléphonique : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Pour tout renseignement sur le dépôt ou le suivi de votre demande.
- leader(at)pays-ancenis.com
- 02 40 96 96 07
-
Centre administratif Les Ursulines
CS 50201 44150 Ancenis-Saint-Géréon - Je m'y rends
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