Mis à jour le 30 Juin 2024
Réunions du Conseil communautaire
Le conseil communautaire est l'instance décisionnelle de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis dans laquelle siègent les 55 élus représentants les 20 communes du territoire.
- L’ordre du jour est diffusé 5 jours francs avant la réunion du conseil communautaire.
- Le procès verbal de séance est affiché et mis en ligne après adoption en séance suivante.
- Pour consulter les délibérations en ligne, cliquez sur le + de la séance du Conseil communautaire de votre choix, puis sur le lien "Délibérations".
Décisions des élus à partir de 2025
La COMPA dispose désormais d'une plateforme d'affichage légal vous permettant de rechercher différentes typologies de document publiés depuis moins de 7, 14 ou 30 jours :
- Arrêtés et décisions du Président
- Liste des délibérations et délibérations
- Procès verbaux
Consulter la plateforme d'affichage légal de la COMPA
Cette plateforme propose également une consultation des décisions archivées depuis plus de 2 mois
Prochaines réunions du Conseil communautaire
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Décisions des élus en 2024
Décisions des élus en 2023
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Publiée le 10 Mars 2026