Budget 2020

La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre c’est-à-dire qui perçoit des impôts.

Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, dans les communes et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique à destination des citoyens et retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget primitif et au compte administratif (article L.2313-1 du CGCT). La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à l’appréciation des collectivités locales.

Le budget principal

Le budget principal (nbre 1) permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreux d’investissements (complexe cinématographique, les milieux aquatiques …).

Crédits ouverts (bp)DépensesRecettes
Fonctionnement40 490 402 €62 161 864 €
Investissement21 005 670 €23 834 496 
TOTAL61 496 072 €85 996 360 €

 

Budgets annexes

Les budgets annexes concernent les parcs d’activités économiques, les déchets, l’assainissement collectif et non collectif, l’aéroport et les transports scolaires.

budget primitif 2021dépensesrecettes
fonctionnement17 801 156 €20 129 459 €
investissement11 243 952 €11 254 802 €
total29 045 108 €31 384 261 €
budget primitif 2021Total dépensesTotal recettes
Parcs d'activités économiques12 792 466 €12 792 466 €
Déchets7 697 764 €9 441 259 €
Assainissement collectif7 792 178 €7 792 178 €
Assainissement non collectif339 603 €678 933 €
Aéroport233 416 €244 266 €
Transports scolaires189 681 €435 159 €

 

Les recettes fiscales 2021

Les recettes fiscales sont versées par les entreprises et les habitants

Cotisation Foncière des Entreprises5,608 millions d’€
Taxe d’habitation et le produit de foncier non bâti transféré et produit additionnel0,330 millions d’€
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises4,894 millions d’€
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources2,929 millions d’€
Taxe sur les Surfaces Commerciales1,007 million d’€
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux0,701 million d’€

 Les taux votés par la Communauté de communes sont :

TaxeTaux de la COMPA 2021Moyenne nationale
Cotisation foncière des entreprises26,21%26,43%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2,16%7.67%

Les emprunts de la communauté de communes

La dette actuelle est composée de 49 contrats pour un capital restant dû de 7,265 millions d’€. Les emprunts financent pour 95,09% des projets d’assainissement collectif (initiés antérieurement au transfert de la compétence en 2015), pour 4,91% le budget principal (équipements aquatiques).

Les effectifs de la communauté de communes

Au 1er janvier 2021, la collectivité a 136.8 emplois équivalents temps plein sur des emplois permanents