Mise à jour le 25/07/2022

Synthèse financière

Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, dans les communes et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique à destination des citoyens et retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget primitif et au compte administratif (article L.2313-1 du CGCT). La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à l’appréciation des collectivités locales.

Informations statistiques, fiscales et financières à partir de la fiche individuelle DGF 2022

  • Code SIREN : 244400552
  • Régime fiscal : Fiscalité professionnelle unique
  • Nombre de communes membres : 20
  • Population totale INSEE au 01.01.2020 : 69 819
  • Potentiel fiscal : 29 653 053 €
  • Potentiel fiscal par habitant : 424 €
  • Coefficient d’intégration fiscale (CIF) : 0,38
  • CIF moyen de la catégorie : 0,38
  • Dotation d’intercommunalité totale 2017 : 904 638
  • Dotation d’intercommunalité par habitant 2017 : 12.96 € par habitant

Ratios financiers 2023 de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis

En euros par habitant pour les ratios 1 à 6 puis en pourcentage - budgets principaux

Informations financières - ratiosvaleursmoyennes nationales de la strate cc à fpu / comptes de gestion 2015
Dépenses réelles de fonctionnement par population457.86381
Produit des impositions directes/population335.27202
Recettes réelles de fonctionnement par population488.94450
Dépenses d'équipement brut par population167.1089
Encours de dette par population0.86268
Dotation globale de fonctionnement par population51.4872
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement28.4040.3
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement93.8290.3
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement34.1719.7
Encours de la dette / recettes de fonctionnement0.1859.5

Présentation générale des budgets primitifs 2023

Le budget principal permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreuses actions (mobilités, habitat, bâtiments économiques, culture, économie circulaire…) et des investissements (piscines, les milieux aquatiques, l’accueil des gens du voyage …).

Budget principal (nbre : 1)

Crédits (BP)DépensesRecettes
Fonctionnement34 169 232 €34 169 232 €
Investissement18 517 400 €18 517 400 €
TOTAL52 686 632 €52 686 632 €

 

Présentation consolidée des budgets annexes 2023

Les budgets annexes concernent les parcs d’activités économiques, les déchets, l’assainissement collectif et non collectif, l’aéroport et les énergies renouvelables (NOUVEAU : budget annexe créé au 01/01/2023).

Budgets annexe (nbre : 6)

Crédits (BP)DépensesRecettes
Fonctionnement21 214 422 €21 597 593 €
Investissement11 355 078 €11 356 678 €
TOTAL32 569 500 €32 954 271 €

 

Les recettes fiscales 2023

Les recettes fiscales prévisionnelles sont versées par les entreprises, les habitants et l’Etat (en million d’euros) :

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires0,242 M€
Produit additionnel de foncier non bâti transféré0,083 M€
Taxe foncière sur les propriétés bâties1,269 M€
Taxe foncière sur les propriétés non bâties0,092 M€
Fraction de TVA nationale / réforme taxe d’habitation5,720 M€
Cotisation Foncière des Entreprises6,302 M€
Fraction de TVA nationale / réforme Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises4,907 M€
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources2,929 M€
Taxe sur les Surfaces Commerciales1,062 M€
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux0,746 M€

 

Les taux votés par la Communauté de communes sont inchangés entre 2022 et 2023 :

TaxeTaux de la COMPA 2023Moyenne nationale
Cotisation foncière des entreprises26,21%26,51%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires7,88%8,32%
Taxe foncière sur les propriétés bâties *2,00%3,40%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2,16%8,29%

* Deuxième année d’imposition par la Communauté de communes

La taxe GEMAPI a été instituée par le Conseil Communautaire en juin 2022, le produit annuel peut être voté selon les besoins, avant le 15 avril 2023.

La recette fiscale n’est pas sollicitée cette année.

Les emprunts de la COMPA

La dette actuelle est composée de 41 contrats pour un capital restant dû de 4,960 millions d’€.

31 contrats sont à taux fixes et 10 contrats à taux variables.

Les emprunts financent pour :

  • 98,4 % des projets d’assainissement collectif (initiés antérieurement au transfert de la compétence en 2015)
  • 1,6 % le budget principal (équipements aquatiques)

Les effectifs de la COMPA

Au 1er janvier 2023, la collectivité a 138,60 équivalents temps plein d’effectifs pourvus.

Panorama des principaux investissements 2023

Les principales dépenses prévisionnelles d’investissements 2023 sont les suivantes :

Assainissement collectif (Stations de traitement, dont la Bigoterie (nouveau), réhabilitation et extensions des réseaux de collecte)3.378 M€
Zones d'activités2.798 M€
Aires d'accueil des gesn du voyage2.210 M€
Fonds de concours aux communes1.687 M€
Bâtiment Espace Entreprendre1.556 M€
Restauration des milieux aquatiques1.269 M€
Haltes ferroviaires

550 K€

Extension du site de la recyclerie420 K€
Projet de réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet420 K€
Entretien courant des équipements aquatiques344 K€
Bâtiment administratif Les Ursulines104 K€
Pôle d'échanges multimodal45 K€