Synthèse financière

Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, dans les communes et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique à destination des citoyens et retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget primitif et au compte administratif (article L.2313-1 du CGCT). La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à l’appréciation des collectivités locales.

Informations statistiques, fiscales et financières à partir de la fiche individuelle DGF 2021

  • Code SIREN : 244400552
  • Régime fiscal : Fiscalité professionnelle unique
  • Nombre de communes membres : 20
  • Population totale INSEE au 01.01.2020 : 68 998
  • Potentiel fiscal : 28 862 243 €
  • Potentiel fiscal par habitant : 416 €
  • Coefficient d’intégration fiscale (CIF) : 0,39
  • CIF moyen de la catégorie : 0,38
  • Dotation d’intercommunalité totale 2017 : 818 233
  • Dotation d’intercommunalité par habitant 2017 : 11.79 € par habitant

Ratios financiers 2021 de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis

En euros par habitant pour les ratios 1 à 6 puis en pourcentage - budgets principaux

Informations financières - ratiosvaleursmoyennes nationales de la strate cc à fpu / comptes de gestion 2015
Dépenses réelles de fonctionnement par population409.77343
Produit des impositions directes/population314.99306
Recettes réelles de fonctionnement par population458.10407
Dépenses d'équipement brut par population51.1382
Encours de dette par population2232
Dotation globale de fonctionnement par population50.9375
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement25.7540.2
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement89.7789.6
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement11.1620.2
Encours de la dette / recettes de fonctionnement0.4457.0

Présentation générale des comptes administratifs 2021

Réalisations du budget principal 2021

Le budget principal permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreux d’investissements (travaux des zones d'activités, les milieux aquatiques…).

Section Crédits ouverts (bp+dm+rar n-1)réalisations - mandats ou titres (1)restes à réaliser au 31/12
investissementDépenses25 198 279.00 €5 008 859.06 €4 433 901.00 €
Recettes25 198 279.00 €5 003 600.43 €382 496.00 €
FonctionnementDépenses50 439 709.00 €29 017 128.30 €0
Recettes63 492 918.00 €31 512 458.79 €0

Réalisations des budgets annexes 2021

Les budgets annexes concernent les parcs d’activités économiques, les déchets, l’assainissement collectif et non collectif, l’aéroport et les transports scolaires.

Budget Parcs d'activités 

section crédits ouverts (bp+dm+rar n-1)réalisations - mandats ou titres (2)restes à réaliser au 31/12
investissementDépenses8 841 309.00 €1 089 839.54 €0 €
Recettes8 841 309.00 €1 134 938.21 €0 €
FonctionnementDépenses10 033 609.00 €1 322 460.54 €0 €
Recettes10 033 609.00 €1 277 361.87 €0 €

Budget Gestion des déchets

section crédits ouverts (bp+dm+rar n-1)réalisations - mandats ou titres (2)restes à réaliser au 31/12
investissementDépenses259 460.00 €148 363.58 €91 000.00 €
Recettes259 460.00 €171 801.01 €0 €
FonctionnementDépenses7 594 504.00 €6 813 631.95 €0 €
Recettes9 240 258.00 €7 248 752.23 €0 €

Budget aéroport

section crédits ouverts (bp+dm+rar n-1)réalisations - mandats ou titres (2)restes à réaliser au 31/12
investissementDépenses0.00 €0 €0 €
Recettes31 854.00 €1 460.00 €0 €
FonctionnementDépenses254 420.00 €213 478.81 €0 €
Recettes254 420.00 €212 018.81 €0 €

 

Budget Transports Scolaires

section crédits ouverts (bp+dm+rar n-1)réalisations - mandats ou titres (2)restes à réaliser au 31/12
investissementDépenses0 €0 €0 €
Recettes0 €0 €0 €
FonctionnementDépenses192 081.00 €110 261.76 €0 €
Recettes435 159.00 €144 932.82 €0 €

 

Budget SPANC

section crédits ouverts (bp+dm+rar n-1)réalisations - mandats ou titres (2)restes à réaliser au 31/12
investissementDépenses0 €0 €0 €
Recettes0 €0 €0 €
FonctionnementDépenses368 603.00 €303 751.00 €0 €
Recettes700 433.00 €342 222.39 €0 €

 

Budget Assainissement collectif

section crédits ouverts (bp+dm+rar n-1)réalisations - mandats ou titres (2)restes à réaliser au 31/12
investissementDépenses9 042 180.00 €3 396 660.10 €5 599 101.00 €
Recettes9 042 180.00 €2 521 560.13 €2 386 686.00 €
FonctionnementDépenses5 281 923.00 €1 713 586.38 €0 €
Recettes7 040 091.00 €2 803 723.47 €0 €

Présentation consolidée des budgets 2021

section crédits ouverts (bp+dm+rar n-1)réalisations - mandats ou titres (1)restes à réaliser au 31/12
investissementDépenses43 341 228.00 €9 643 722.28 €10 124 002.00 €
 Recettes43 373 082.00 €8 833 359.78 €2 769 182.00 €
FonctionnementDépenses74 164 849.00 €39 494 298.74 €0
 Recettes91 196 588.00 €43 541 470.38 €0
total général des dépenses 117 506 077 €49 138 021.02 €10 124 002.00 €
Total général des recettes 134 569 670.00 €52 374 830.16 €2 769 182.00 €

Les résultats de clôture 2021

Les résultats de clôture 2021 sont :

 

BudgetMontants de clôture
Budget principal (nbre 1)30.696 millions d'€
Deux budgets annexes à caractère administratif0 €
Quatre Budgets annexes à caractère industriel et commercial 6.412 millions d'€
TOTAL37.108 millions d'€

 

 

Recettes fiscales définitives 2021

Les produits définitifs de la fiscalité versées par les entreprises et les habitants :

Cotisation foncière des entreprises5.601 millions d'euros
Taxe d'habitation et le produit de foncier non bâti transféré et produit additionnel0.389 millions d'euros
Fraction de TVA - en compensation de la TAxe d'habitation (nouveau)5.018 million d'euros
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises4.894 millions d'euros
Fonds National de Garantie Individuelle des ressources2.929 millions d'euros
Taxe sur les Surfaces Commerciales1.053 million d'euros
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux0.735 million d'euros

 

 

 

 

La capacité d'autofinancement

Le montant d’épargne nette qui permet de déterminer la capacité à financer les dépenses d’investissement par des ressources propres est pour le budget principal 2021 de 3.276 millions d’euros, soit 47.48 euros par habitant.

En 2020, la moyenne par habitant pour l’ensemble des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique était de 47 euros.