Les ressources financières

La Cotisation Foncière des Entreprises repose sur la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière…

Depuis le 1er janvier 2011, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) du territoire, prévue à l’article 3 de la Loi n°72-657 du 13 juillet 1972,...

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne l’ensemble des entreprises redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises...

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux concerne en 2014 pour le pays d’Ancenis les secteurs suivants : les éoliennes terrestres, les...

Avec la réforme de la suppression de la Taxe professionnelle, la Communauté de Communes se voit transférer la taxe d'habitation et la taxe foncière...

La communauté de communes finance les activités de collecte/traitement des déchets, l’assainissement collectif et non collectif et les transports...