Politiques contractuelles de l’Etat, de la Région et du Département

Politique contractuelle de l’Etat

En 2020, l’Etat définissait sa nouvelle feuille de route contractuelle au travers des Contrats territoriaux de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique (CRRTE) pour la période 2020-2026. A court terme, ces contrats doivent permettre d’associer les territoires au plan de relance.

A plus long terme, ils accompagnent les collectivités dans leur projet de territoire vers un nouveau modèle de développement pérenne. Le CRRTE du Pays d’Ancenis a été signé le 11 février 2022 par l’Etat et la COMPA. D’autres partenaires sont également signataires de ce contrat : la Région Pays-de-la-Loire, le Département de Loire-Atlantique et la Banque des Territoires. 

De nombreuses opérations réalisées en déclinaison du Projet de Territoire du Pays d’Ancenis ont été recensées. Parmi elles, les actions du dispositif Territoire d’industrie ou encore l’extension des activités liées à l’écocyclerie de Vallons-de-l’Erdre.

Politique contractuelle de la Région

En 2004, la COMPA se voit confier par le Conseil Régional la responsabilité de Chef de file pour élaborer, en concertation avec les acteurs locaux, la programmation des Contrats territoriaux régionaux ainsi que la répartition de l’enveloppe affectée au territoire.

Le Contrat Territoires Région 2020 (CTR 2020) a été signé le 28 novembre 2017 par la COMPA et le Conseil Régional. Doté d’une enveloppe de 3 361 000 € pour la période 2017-2020, le CTR 2020 permet de soutenir des projets d’impact intercommunal répondant aux enjeux suivants :

  • Conforter la compétitivité et l’attractivité du Pays d’Ancenis pour un territoire d’avenir.
  • Répondre aux besoins et aux attentes d’une population aux modes de vie et de consommation de plus en plus « urbains » pour un territoire vivant.
  • Inscrire le Pays d’Ancenis dans la transition écologique, levier de développement et d’innovation pour un territoire durable.

Projet

Maître d’ouvrage

Coût prévisionnel

Subvention CTR 2020

Restaurant Le Pin

Le Pin

381 611 €

114 483 €

Mairie et services population

Ligné

1 500 000 €

300 000 €

Commerce alimentaire Belligné

Loireauxence

518 825 €

162 145 €

Aménagements sportifs connexes collège Varades

Loireauxence

2 256 807 €

200 000 €

Aménagement intérieur de l’office de tourisme intercommunal

Office de Tourisme Intercommunal

81 420 €

45 500 €

Salle de sports collège de Riaillé

Riaillé

1 594 050 €

350 000 €

Pôle d’échanges multimodal tranche 2

SNCF

405 500 €

81 100 €

Création de l’espace entreprendre

COMPA

1 624 000 €

350 000 €

Construction d’un complexe cinématographique tranche 2

COMPA

4 092 722 €

600 000 €

Plan piscine tranche 1 (travaux centre aquatique Jean Blanchet)

COMPA

3 510 000 €

417 772 €

Elaboration du SCOT

COMPA

166 560 €

50 000 €

Piste d’athlétisme

Ancenis

1 123 342 €

250 000 €

Mairie de Vair-sur-Loire

Vair-sur-Loire

1 186 100 €

240 000 €

Aménagement du carrefour de la Riottière

Ingrandes-Le Fresne sur Loire

614 716 €

200 000 €

TOTAL GENERAL

 

 

3 361 000 €

Par ailleurs dans le contexte de la crise sanitaire, la Région Pays de la Loire engageait, en juillet 2020, un plan de relance doté de 332 M d’€.  Décliné en différentes mesures, celui-ci concerne entre autres le soutien à l’investissement des territoires.

Ainsi, le Pays d’Ancenis a pu bénéficier d’une enveloppe de 777 000 € au titre du Fonds Pays de la Loire Relance Investissement Intercommunal pour accompagner des équipements, aménagements et services publics structurants :

Projet

Maître d’ouvrage

Coût prévisionnel

Subvention Région

Création d’une aire permanente d’accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné

COMPA

833 747 €

166 749 €

Extension des activités de la recyclerie du Pays d’Ancenis Tranche 1

COMPA

960 000 €

192 000 €

Création d’un terrain synthétique pour la pratique du football au stade Charles Ardoux

Commune d’Ancenis-Saint-Géréon

755 000 €

209 125 €

Réalisation d’un terrain de sport synthétique

Commune de Ligné

750 000 €

209 125 €

Politique contractuelle du Département

En 2019, le Département de Loire-Atlantique adoptait sa politique en faveur du développement des territoires pour la période 2020-2026, sous forme de différents dispositifs parmi lesquels le contrat intercommunal.

Doté d’une enveloppe de 2 100 000 €, ce dispositif a vocation à accompagner sur le Pays d’Ancenis, des projets intercommunaux mais aussi des projets communaux d’intérêt intercommunal qui concourent à la dynamique de développement des territoires.

Ce contrat, signé le 8 avril 2022, prévoit le financement des projets suivants :

Opérations

Maître d’ouvrage

Coût prévisionnel

Subvention départementale maximum

Création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Ligné

COMPA

883 746 €

166 749 €

 

Création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Loireauxence

COMPA

910 000 €

182 000 €

 

Rénovation de la piscine Alexandre Braud à Vallons-de-l’Erdre

COMPA

3 500 000 €

350 000 €

 

Extension des activités de l’éco recyclerie du Pays d’Ancenis : réhabilitation lourde d’un local à Vallons-de-l’Erdre

COMPA

3 535 000 €

353 500 €

 

Déplacement de l’aire de grand passage des gens du voyage d’Ancenis-Saint-Géréon

COMPA

En cours

175 000 €

Développement des mobilités douces entre les communes de la COMPA

En cours

En cours

872 751 €