Assainissement collectif
En Pays d'Ancenis, 22 229 abonnés sont connectés au réseau d’assainissement collectif, dont les eaux usées sont acheminées vers des stations d’épuration par un réseau de canalisations via une pente naturelle et des postes de relèvement.
Propriétaires
Vous êtes responsables du bon fonctionnement de votre installation privée et du bon entretien de la boite de branchement se situant sur la partie publique. Les réglementations nationales imposent que les installations privées d’assainissement collectif soient contrôlées et conformes. La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis est chargée, via son Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC) et/ou son délégataire à mettre en œuvre toutes les dispositions de la réglementation en vigueur. Un contrôle des rejets des entreprises (artisans, PME, TPE, …) et des industriels est également une de leur mission.
Téléchargements
- Schéma de raccordement au réseau d'assainissement collectif - pdf - 1 Mo
- Brochure d'information sur la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) - pdf - 2 Mo
- Règlement du service public d'assainissement collectif - pdf - 677 Ko
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Collectif 2023 - pdf - 1 Mo
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