Distribution d'énergies et éclairage public

Distribution d'énergies et éclairage public

La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis est adhérente du SYDELA au titre de la compétence optionnelle " investissement en éclairage public " pour ce qui concerne le domaine communautaire. Elle exerce en lieu et place des communes la compétence relative à la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public.

A cette occasion, le SYDELA a proposé de mettre en place un nouveau schéma organisationnel, selon le dispositif suivant :

  • Adhésion de l'ensemble des communes pour l'électricité (compétence obligatoire)
  • Adhésion des communes qui le souhaitent pour le gaz (compétence optionnelle)
  • Adhésion des collectivités qui le souhaitent pour l'éclairage public (compétence optionnelle)