L'appel à projets est ouvert aux :
- Bailleurs sociaux
- Associations privées, groupes d’habitants structurés autour d’un projet commun d’habitat innovant
- Opérateurs : promoteurs, constructeurs, aménageurs, SEM
- Communes du Pays d'Ancenis
Toute opération d’habitat innovante qui vise à favoriser les nouveaux modes d’habiter, c'est-à-dire toute offre qui s’adapte à la diversité des besoins des habitants en matière d’habitat :
- Habitat partagé
- Habitat participatif
- Habitat inclusif
- Habitat temporaire
- Habitat intergénérationnel
- Habitat modulable, etc.
L’opération devra s’implanter en centre-bourg, au sein de la trame déjà bâtie (les projets localisés dans les hameaux ou villages sont exclus).
Par exemple : un groupe d’amis s’est lancé dans l’agencement d’une maison présentant des espaces partagés ainsi que des parties privatives ; des constructeurs ont imaginé des bâtiments évolutifs pour qu’un couple ayant son premier enfant puisse aménager différemment son foyer.
Une aide financière de l’ordre de 20 000 à 40 000 €, en fonction de la nature du projet et du plan de financement prévisionnel.
Dépenses éligibles :
- Acquisitions foncières
- Honoraires d’Assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre
- Ingénierie d’études nécessaire à la définition / réalisation du projet
L’analyse de chaque projet sera effectuée par l'équipe Habitat de la COMPA en s'appuyant sur une grille considérant :
- Sa réponse à des besoins identifiés localement. Le candidat doit argumenter le/les besoin(s) auxquels il répond. A cet égard, le candidat précise le/les publics visés, le nombre de personnes/familles accueillies, le nombre de logements créés, leur typologie, etc.
- Son caractère innovant ou expérimental. Il peut s’agir du type d’habitat (modulable, évolutif, etc.), du caractère participatif, citoyen du projet, du montage de l’opération, etc.
- Son caractère transposable à un autre territoire.
- Son inscription dans une optique de sobriété foncière par sa localisation, sa densité, plus globalement, de sobriété dans l’usage des ressources (énergie, eau, …) ;
- Son insertion dans son environnement : notamment, connexion de l’opération aux autres espaces d’habitat, au centre bourg, accessibilité par des cheminements doux, proximité avec les équipements et services, …
- Le fait qu’il favorise la mixité des habitants. Aussi, une opération dédiée exclusivement à un seul public doit être particulièrement argumentée.
- Sa qualité urbaine : végétalisation, espaces de partage, etc. La qualité des aménagements des espaces privatifs et communs constitue un aspect à intégrer de manière approfondie.
- Sa performance environnementale de l’opération : limitation de l’empreinte environnementale à toutes les phases et de l’habitat réalisé.
- Respect de la réglementation en vigueur notamment compatibilité avec le SCOT et le PLH
Le lancement du premier appel à projets est prévu au premier semestre 2024 et sera renouvelé chaque année.
Candidature
Le dossier de candidature doit comporter :
- Une note descriptive de l’opération (localisation, nombre, typologie, calendrier prévisionnel de l’opération faisant en particulier apparaître les grandes phases : dépôt demande d’autorisation d’urbanisme, lancement chantier, achèvement, insertion du projet dans son environnement) qui devra :
- Mettre en perspective le projet avec les besoins locaux ;
- Démontrer le caractère innovant, expérimental de l’opération et traiter la question de la transposabilité ;
- Répondre à l’ensemble des critères d’analyse détaillés ci-avant
- Tout autre document utile à la compréhension du projet : plans, visuels, études, etc.
- Un plan prévisionnel de financement de l’opération comprenant le prix de revient prévisionnel distinguant la charge foncière, le bâtiment, les honoraires et une décomposition détaillée du financement (emprunts, subventions, fonds propres, etc.).
- Les documents d’identification / Statuts de la structure porteuse et document autorisant le représentant de l’organisme à candidater dans le cadre de l’appel à projets et solliciter une subvention si le projet est lauréat
- Le formulaire "appel à projet" (en téléchargement ci-contre) complété et signé
En fonction des spécificités éventuelles de l’opération, des pièces complémentaires pourront être demandées
Le dossier complet doit être envoyé par mail avant le 13 juillet 2024 à l'équipe Habitat de la COMPA en précisant dans l’objet « appel à projets habitat innovant »
Sélection du projet lauréat
- L'équipe Habitat de la COMPA procédera à l'analyse des dossiers et fera une pré-sélection.
- Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un jury composé d’élus et de techniciens de la COMPA, d’acteurs de l’habitat.
- A l’issue des auditions, le jury classe les candidats et désigne le projet lauréat pour l’année considérée.