Recueils des actes administratifs de la COMPA

Le recueil des actes administratif de la COMPA regroupe les actes réglementaires de l'autorité exécutive de la COMPA (le président) et les délibérations à caractère réglementaire de l'assemblée délibérante.

Recueil des actes administratifs - 2019

Recueils des actes administratifs /

Année 2019 - N° 21

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

Le contenu intégral des textes peut être consulté aux heures d’ouverture dans les locaux de la COMPA ou sur simple demande par mail direction-generale@pays-ancenis.com

Année 2018 - N° 20

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

Le contenu intégral des textes peut être consulté aux heures d’ouverture dans les locaux de la COMPA ou sur simple demande par mail direction-generale@pays-ancenis.com

Recueil des actes administratifs - 2017

Recueils des actes administratifs /

Année 2017 - N° 19

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

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Recueil des actes administratifs - 2016

Recueils des actes administratifs /

Année 2016 - N° 18

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

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Recueil des actes administratifs - 2015

Recueils des actes administratifs /

Année 2015 - N° 17

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

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Recueil des actes administratifs - 2014

Recueils des actes administratifs /

Année 2014 - N° 16

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

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Recueil des actes administratifs - 2013

Recueils des actes administratifs /

Année 2013 - N° 15

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

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