Révision du SCoT du Pays d'Ancenis

La révision générale du SCoT a été engagée le 19 décembre 2019 pour notamment :

  • Intégrer les communes historiques d'Ingrandes (Ingrandes Le Fresne sur Loire) et Freigné (Vallons-de-l'Erdre) et couvrir ainsi l'intégralité du périmètre de la Communauté des Communes du Pays d'Ancenis
  • Prendre en compte les enjeux locaux et les études engagées (Programme Local de l'Habitat, Schéma de secteur du pôle central, Schéma directeur des ZAE, démarche attractivité ....)
  • Intégrer l'évolution du contexte législatif et mettre en compatibilité le SCoT avec les documents supra-communaux (en particulier le SRADDET des Pays de la Loire)
  • Tenir compte du bilan SCoT

Ces éléments sont précisés dans la délibération de lancement de la procédure de révision générale du SCoT du 19 décembre 2019.

Objectifs poursuivis par la révision générale du SCoT

  • Affirmer le positionnement du Pays d'Ancenis dans le paysage régional et notamment sur les ambitions d'un pôle péri-métropolitain qui s'affirme dans un réseau métropolitain ligérien Saint-Nazaire - Nantes - Pays d'Ancenis - Angers.
  • Actualiser l'armature urbaine avec le nouveau périmètre de la COMPA et travailler sur la territorialisation des objectifs en tenant compte des communes nouvelles.
  • Se donner les moyens d'accueillir de nouveaux habitant en adoptant une approche plus diversifiée dans la production de logements et aussi permettre un parcours résidentiel au sein du territoire tout en répondant à l'ensemble des besoins des habitants actuels et futurs (âge, composition familiale, moyens financiers...).
  • Répondre aux besoins des entreprises en définissant des modalités de maintien et d'accueil des entreprises, travailler sur la vocation et la complémentarité des zones d'activités sur le territoire.
  • S'assurer de l'adéquation de l'armature commerciale avec les besoins de la population et s'interroger notamment sur le positionnement de l'Espace 23 à l'échelle du Pays d'Ancenis en complémentarité avec les autres centralités commerciales.
  • Conforter l'activité agricole. Mener une réflexion plus approfondie sur les espaces agricoles et naturels pérennes identifiés au sein du SCoT ;
  • Intégrer les enjeux et besoins dont la prégnance s'est affirmée depuis 2014 :
    • les impératifs environnementaux (énergie, atténuation et adaptation au changement climatique, consommation d'espace, gestion de l'eau ..)
    • l'évolution des modes de vie (travail, habitat, consommation, numérique ...)
    • l'évolution de la mobilité et des déplacements (abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes, développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile, ...)
    • la prise en compte des risques (miniers, inondation, radon,...)

Calendrier prévisionnel

Concertation tout au long de la démarche

 

Rappel des modalités minimales de concertation prévues dans la délibération de lancement de la procédure de révision générale : 

  • Mise à disposition du public, au siège de la COMPA et sur le site internet de la COMPA, des principaux documents élaborés dans le cadre de la procédure de révision du SCoT et, le cas échéant, des avis requis, 
  • Mise à disposition du public, au siège de la COMPA, d'un registre d'observations du public permettant de consigner les observations et propositions du public,
  • Possibilité pour tout habitant d'adresser ses observations sur les travaux de révision du SCoT au moyen de l'adresse électronique suivante : scot@remove-this.pays-ancenis.com ; chaque observation électronique sera enregistrée et conservée par la COMPA,
  • Information suivie dans le magazine de la COMPA et les comptes-rendus du Conseil Communautaire du déroulement de la procédure de révision du SCoT,
  • Mise en place de réunions d'informations et d'échanges, avec les habitants et les élus du territoire.

Ce qui a déjà été engagé (au 01/08/2022) :

☑ présence d'un registre au siège de la COMPA

☑ adresse électronique scot@remove-this.pays-ancenis.com active

☑ concertation des élus - intercommunaux et communaux - dans le cadre de différentes instances (forum, ateliers sectoriels)

article dans le COMPACT

☑ organisation d'ateliers de travail avec des acteurs du territoire en mai 2022

A venir : 

▢ de nouveaux temps de concertation des élus - intercommunaux et communaux

▢ des réunions publiques avec les citoyens début 2023 avec une exposition itinérante

Prochaines étapes 

Des réunions publiques seront organisées par secteur sur le territoire de la COMPA début 2023 afin d'enrichir les réflexions pour la construction du projet de développement du territoire.