Zonage d'assainissement

Le zonage d’assainissement permet de définir le mode d’assainissement qui doit desservir l’ensemble des zones bâties ou à bâtir.

En ce sens, il participe à la protection de la salubrité publique et de la qualité des eaux. Il permet également de s’assurer que les modes de gestion des eaux usées sont adaptés à la sensibilité du milieu naturel et aux différents contextes locaux, tout en rendant le meilleur service possible à l’usager.

Délibération approuvant le zonage - PDF 8 Mo