Entretenez vos terrains jouxtant un cours d'eau

L’eau fait partie du « patrimoine commun de la nation ». Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.

Lorsque la rivière délimite deux propriétés, son lit, ses berges et leur entretien, appartiennent pour moitié à chaque propriétaire. L’eau en revanche n’est la propriété de personne.

Droits du propriétaire riverain

• Clôturer son terrain sous réserve de ne pas perturber l’écoulement naturel de l’eau (pas de clôture dans le lit).
• Utiliser l’eau sans en priver les propriétaires de l’aval (selon le volume prélevé peut être soumis à procédure administrative).
• Droit de pêcher pour lui et sa famille sous réserve de s’acquitter d’une carte de pêche.

Obligations du propriétaire riverain

• Entretenir de façon équilibrée le cours d’eau et la végétation en berge notamment par l’élagage d’arbres ou l’enlèvement d’embâcles
• Laisser passer sur ses terrains les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou les ouvriers, ainsi que les engins mécaniques nécessaires à la réalisation de travaux en cours d’eau
• Surveiller et entretenir les ouvrages hydrauliques qu’il possède (dégager les embâcles, appliquer le règlement d’eau), répondre aux exigences réglementaires concernant la continuité écologique et restituer à l’aval un débit minimal dans le cours d’eau
• Protéger la faune piscicole et les milieux aquatiques (interdiction de rejeter ou introduire des substances ou des espèces animales ou végétales qui peuvent dégrader les milieux aquatiques)...