La COMPA agit pour préserver la qualité de l’eau et la biodiversité. Les riverains des cours d’eau ont aussi leurs responsabilités. Que doit-on faire et comment ?
- Entretenant les haies bocagères en place ou les renforcer avec des végétaux locaux,
- Retirant les embâches et la végétation du lit lorsque l'écoulement est obstrué,
- Élaguant les branches basses Abattant les arbres non adpatés au milieu (acacias, peupliers...), instables, morts ou dépérissant en respectant la réglementation.
*Ces travaux doivent être faits dans le respect de la biodiversité, entre octobre et mars, en dehors de la période de reproduction des oiseaux.
- S'assurant que les eaux usées de son habitation sont bien traités et raccordés au réseau collectif ou à son système de traitement individuel
- Jardinant sans pesticides ou produit phytosanitaire
- Respectant les zones non traités et en protégeant les bandes enherbées selon la réglementation
- Plantant ou renforçant des haies, voire en aménageant des zones tampons pour ralentir et filtrer les eaux de ruissellement jusqu'à la rivière
Lors des travaux sont prévus sur le cours d'eau par la COMPA
- Échanger avec les agents en charge de la gestion des milieux aquatiques
- Faciliter le passage et le déroulement des opérations
- Gérant les ouvrages régulièrement en fonction du niveau d'eau pour assurer la circulation des eaux et des espèces aquatiques et piscicoles
- Permettant aux cours d'eau et aux zones humides, situés en aval, de se recharger aux bonnes périodes
- Installant, par exemple, des dispositifs type "passes à poissons", échancrures, etc., pour permettre aux espèces piscicoles de circulter librement, notamment aux périodes de reproduction
- Entraver l'écoulement
- Détériorer la végétation des berges (en la supprimant entièrement, en arrachant les souches...)
- Introduire ou rejeter dans le cours d'eau ou à ses abords des eaux usées non traitées, des polluants (huiles, produits phytosanitaires, lisier...), des déchets, des espaces animales ou végétales exotiques envahissantes
- Prélever abusivement de l'eau, de la vase, du sable et des pierres
- Curer le lit de la rivière
- Modifier les berges ou le lit du cours d'eau sans autorisation
- Remblayer et/ou drainer les zones humides
- Abreuver le bétail directement dans le lit de la rivière
Le guide des bonnes pratiques du riverain
Être propriétaire ou exploitant d’une parcelle riveraine d’un cours d’eau implique des droits et des devoirs spécifiques.
Ce guide, édité par la Communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA), vous accompagne pour connaître les bons gestes afin de protéger au mieux cette ressource, et ceux à éviter ou même proscrits.
Lorsque la rivière délimite deux propriétés, la limite cadastrale se situe au centre du lit. Chaque propriétaire possède alors la moitié du lit et une berge, à entretenir selon les modalités définies dans le code de l’environnement.
Vos actions complètent celles de la Communauté de communes du Pays d’Ancenis en faveur de la protection des milieux aquatiques.
Au sommaire :
- Fonctionnement des rivières (Dégradé et normal)
- Droits et devoirs
- Interdictions
- Entretien de la Ripisylve (végétation)
- L'abreuvement du bétail et les pratiques culturales
- Les zones humides
- Les espèces animales (patrimoniales et invasives)
- Les espèces végétales (patrimoniales et invasives)
- Les ouvrages hydrauliques
- Les risques d'inondation
- Les périodes clés
- Les contacts utiles